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Cet amendement vise à rétablir les délais d’exécution qui figuraient dans le texte initial voté par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2011. Ce texte prévoyait en effet une interdiction du bisphénol A dans l’ensemble des contenants et ustensiles alimentaires à partir du 1er janvier 2014, et dans les contenants destinés aux enfants en bas-âge à partir du 1er janvier 2013. Lors de la première lecture du texte au Sénat, la commission des affaires sociales a voté un amendement repoussant au 1er janvier 2015 la date d’entrée en vigueur de l’interdiction générale. Une entrée en vigueur en juillet 2015 a même été votée en séance...
Cet amendement a pour objet de rétablir les délais d'exécution qui figuraient dans le texte initial, voté à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2011. Le texte adopté l’an dernier prévoyait en effet une interdiction du bisphénol A dans l’ensemble des contenants et ustensiles alimentaires à partir du 1er janvier 2014 et, pour les contenants destinés aux enfants en bas âge, à partir du 1er janvier 2013. Lors de la première lecture au Sénat, la commission des affaires sociales a voté un amendement repoussant ce délai au 1er janvier 2015 et conservant la date butoir du 1er janvier 2013 pour les contenants destinés aux enfants âgés de zéro à trois ans. Ce...
...ne serait dangereux qu’à haute température. Je suis désolée, mais c’est faux ! Le bisphénol A est dangereux s’il est ingéré, et ce quelle que soit la température. Quand celle-ci est élevée, il se dégage en plus du plastique qui le rend plus nocif encore. Telle est la difficulté à laquelle nous nous heurtons. Deux ans après l’adoption de la loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A, il est toujours encourageant de faire avancer la protection sanitaire des citoyens en étendant cette suspension à l’ensemble des contenants alimentaires. Je voterai donc, naturellement, en faveur de ce texte dans sa globalité. Cela dit, 95 % des 700 études scientifiques qui ont été publiées sur la question démontrent la toxicité de ce perturbateur endocrinien. Les enfants en bas ...