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...teur des enjeux, puisque ce dernier, au sortir du conseil des ministres, avait été amputé de près de 178 millions d’euros par rapport à 2015. Vous comprendrez donc l’incompréhension et l’inquiétude de l’ensemble des acteurs de ce secteur, qui attendaient bien plus de la France, notamment à la suite de l’annonce du Président de la République, en septembre dernier à l’ONU, d’augmenter le niveau de l’aide publique française afin de dégager 4 milliards d’euros de plus à partir de 2020. Toutefois, les discussions à l’Assemblée nationale ont permis, sur l’initiative du Gouvernement, une revalorisation de 50 millions d’euros du programme 209, « Solidarité à l’égard des pays en développement », une augmentation globale de 120 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe française sur les trans...
Il apparaît clair que nous souhaitons tous voir le budget de l’aide publique au développement renforcé ou du moins préservé. L’amendement du groupe écologiste vise donc, lui aussi, à ramener les crédits de la mission APD au niveau proposé dans le projet de loi de finances initial. Comme je l’ai expliqué lors de mon intervention dans la discussion générale, les crédits de la mission qui avaient été augmentés de 50 millions d’euros lors de la discussion à l’Assem...
...française dans son ensemble, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Aide publique au développement», qui voit malheureusement cette année encore son enveloppe totale diminuer de 2, 9 % par rapport à 2014, pour s’établir à 2, 8 milliards d’euros de crédits. Conscients des contraintes budgétaires actuelles, les écologistes s’inquiètent toutefois de la baisse continue depuis 2010 de l’aide publique au développement. Alors qu’elle représentait 0, 5 % du revenu national brut cette année-là, l’APD française a chuté à 0, 41 % en 2013, bien loin de l’objectif international des 0, 7 %. Le drame sanitaire qui se joue en ce moment en Afrique nous rappelle tristement à quel point notre aide est primordiale. Toutes les trois heures, c’est l’équivalent des victimes de l’attentat du World...
...multidimensionnels d’aujourd’hui, de mettre en place des partenariats différenciés. Nous faisons face à des problématiques très différentes dans les pays pauvres « prioritaires », les pays en crise ou en sortie de crise et les « très grands émergents ». Nous devons donc adapter notre action en fonction de chaque situation, et mettre en place des programmes ciblés et adaptés, ce d’autant plus que l’aide publique au développement française s’est réduite de près de 10 % en 2013. La recherche de cohérence, mise en avant par le Gouvernement, se devait d’être le point central de ce projet de loi. Nos différentes politiques sectorielles doivent systématiquement prendre en compte leur impact sur le développement et le respect des droits de l’homme. Nous nous réjouissons donc que ce principe apparaisse...
...rationaliser notre aide ne doit pas être synonyme d’abandon. Alors que l’APD française s’est réduite de près de 10 % en 2013, nous ne pouvons pas orienter l’intégralité de notre aide vers les pays émergents et minimiser le besoin des pays les moins avancés, notamment en Afrique subsaharienne. Les partenariats différenciés doivent nous permettre d’allouer, de la manière la plus optimale qui soit, l’aide publique au développement en fonction des besoins. En outre, l’effort de cohérence affiché tout au long du texte est un élément primordial, qui doit être réaffirmé au niveau tant national qu’européen. L’ensemble de nos politiques sectorielles doivent systématiquement prendre en compte leur impact sur le développement. Ainsi, tout programme incompatible avec les priorités mises en avant dans ce ...
...es susceptibles d’avoir un impact sur le développement. La promotion du développement durable est l’objectif général de la politique de développement de la France et la préservation de l’environnement et des biens publics mondiaux constitue l’un de ses principaux domaines de déclinaison. L’environnement et l’énergie sont, par ailleurs, cités parmi les dix secteurs d’intervention privilégiés par l’aide française au développement. Compte tenu de l’impact économique, social et environnemental de toute politique énergétique, les politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans le domaine du développement doivent toutes être intégrées à l’impératif de cohérence fixé dans le présent projet de loi.
Face aux enjeux d’aujourd’hui, et en conformité avec les priorités transversales énoncées dans ce projet de loi, nous devons impulser une nouvelle approche de l’aide au développement, en dépassant le seul critère économique. En effet, si le développement consiste à accroître les capacités humaines et à étendre les libertés, force est de constater qu’il est remis en cause par les effets du changement climatique. La France se doit de porter cette idée, pour orienter sa propre politique d’aide au développement, mais également au sein des institutions européenne...
Cet amendement tend à comptabiliser certains prêts au titre de l’aide publique au développement française. La France doit se conformer strictement aux recommandations du comité d’aide au développement de l’OCDE, auxquelles elle est liée en matière de notification et de concessionalité de son aide pour le développement. Dans ce cadre, les prêts accordés aux pays à faibles revenus ne doivent pas conduire ceux-ci à se surendetter. Il est important de faire cesser la...