Interventions sur "protocole" de Leila Aïchi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’accession de la France au protocole de Paris qui nous occupe aujourd’hui s’inscrit dans la continuité du retour de notre pays dans le commandement militaire intégré de l’OTAN en 2009. Ce protocole a pour objet de clarifier le statut juridique des quartiers généraux militaires interalliés situés sur le territoire français, d’assurer une couverture juridique aux personnels militaires et civils et de préciser les garanties et privilè...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste partage bien évidemment le but affiché de ce protocole : reprendre et approfondir les relations en matière d’entraide judiciaire avec le partenaire marocain. Il est en effet malheureux que nos relations en matière d’entraide judiciaire avec le Maroc aient été suspendues durant un an. En revanche, la majorité d’entre nous se trouve être en opposition avec le contenu de ce protocole. Les mécanismes qu’il insère au sein de la convention d’entraide judic...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, adopté à Doha le 8 décembre 2012 après de longues et difficiles négociations. Je vais tout d’abord aborder rapidement le protocole de Kyoto, dont l’amendement de Doha vise à prolonger les objectifs pour la période 2013-2020. Le protocole de Kyoto fait suite à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la CCNUCC, adoptée à New York, en 19...

Nous examinons aujourd'hui l'amendement au Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, qui a été adopté à Doha, le 8 décembre 2012, après de longues et difficiles négociations. Je vais tout d'abord aborder rapidement le protocole de Kyoto, puisque l'amendement de Doha se présente comme la poursuite de celui-ci, pour la période 2013-2020. Le protocole de Kyoto, je vous le rappelle, fait suite à la convention-cadre des Nations unies sur les changement...

Le terme « ENDAN » désigne uniquement les Etats Non Dotés de l'Arme Nucléaire signataires du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Cet amendement vise à étendre les dispositions du protocole aux autres Etats non dotés de l'arme nucléaire qui n'auraient pas signé ce traité, mais qui pourraient se livrer à des activités de prolifération.