Interventions sur "élection" de Loïc Hervé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois encore pendant cette crise sanitaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord dans l’examen de deux textes initiés par le Gouvernement, et c’est heureux. Il s’agissait d’un projet de loi organique et d’un projet de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, et aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. Il est important de mentionner les conditions et les délais dans lesquels ils ont été adoptés. Mardi matin, la commission des lois examinait le texte arrivé de l’Assemblée nationale. Mardi, en fin d’après-midi, nous adoptions le text...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir afin d’examiner, dans des délais extrêmement contraints, un projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, et un projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. Une fois encore, cet examen intervient dans un contexte très particulier, celui de la crise sanitaire que connaît notre pays. Cette crise a eu indéniablement des conséquences sur la vie démocratique. En effe...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un accord lundi dernier. Ce projet de loi aura suivi un parcours peu banal. Au cours de la navette, il a perdu son objet principal : le report du second tour des élections municipales. Je ne reviens pas sur la méthode employée par le Gouvernement. En premier lieu, il nous avait proposé un texte largement virtuel : nous avons eu ce débat en première lecture, et le Sénat a largement remodelé ce projet de loi, en le limitant aux dispositions strictement nécessaires à l’organisation du second tour, qui, presque partout, aura lieu le 28 juin lorsqu’il est nécessaire. ...

...octies CA. Cet article, qui a été conservé par la commission mixte paritaire, prévoit un report de six mois de la caducité des règlements locaux de publicité de première génération au-delà du 14 juillet 2020, soit une fin de validité le 13 janvier 2021. S’il peut paraître technique, ce report est très utile pour les élus municipaux et intercommunaux qui ont cumulé confinement et report des élections. Il sécurise juridiquement leurs décisions et permet aussi à ceux qui viennent d’être élus ou qui vont l’être de prendre leurs marques. Un autre article, également inséré sur l’initiative du président Hervé Marseille, prévoit le report au premier semestre de 2021 des élections des membres des conseils régionaux et du Conseil national de l’ordre des architectes, initialement prévues à l’automne ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’intitulé officiel du projet de loi que nous examinons aujourd’hui est très long, mais il pourrait être assez aisément simplifié : ce serait alors un projet de loi « au cas où » : au cas où la situation sanitaire ne permettrait pas l’organisation du second tour des élections municipales le 28 juin prochain ! Mission assez inédite pour le législateur auquel le Gouvernement propose d’adopter des dispositions dont il ne sait pas si elles ont réellement une utilité et si elles entreront en vigueur un jour. La situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui résulte, bien sûr, de la crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays et l’ensemble du monde depuis plusie...

...a puissance économique des communes touristiques, leur part dans le budget de l’intercommunalité et leur très faible représentation au sein du conseil communautaire. Cette situation engendre une frustration légitime pour les élus de ces collectivités, et la demande de retrait ne constitue pas une réponse suffisante à la question difficile que soulèvent ces amendements. Nous sommes à six mois des élections municipales et nous avons beaucoup de mal à trouver des correctifs. La ville-centre est normalement représentée au sein du conseil communautaire, les territoires ruraux le sont au prorata numeris, mais les communes touristiques le sont très faiblement alors qu’elles ont un taux d’équipements comparable à celui d’une ville. Je connais tous les fantasmes qui entourent les stations de spor...

Les membres du groupe Union centriste ont aussi débattu de cette proposition de loi organique, et nous rejoignons la proposition du rapporteur. Le premier danger est l'alignement systématique des modes d'élection et du fonctionnement du Sénat sur ceux de l'Assemblée nationale. On reproche parfois au Sénat d'anticiper des débats politiques pour préparer, quelques mois avant, les grandes réformes. Or, cette proposition de loi organique trouverait toute sa place dans le débat sur les réformes institutionnelles, conjointement avec d'autres questions comme la limitation du cumul des mandats dans le temps ou l...