Interventions sur "FPIC" de Loïc Hervé

Merci de m'accueillir sur ce sujet qui me tient à coeur et de m'avoir associé à vos travaux. Mon amendement, l'an dernier, visait à créer un électrochoc. En Haute-Savoie, toutes les communes sont contributrices au FPIC, même les communes pauvres, car elles appartiennent à des EPCI riches. Il convient donc de structurer le mécanisme au niveau de l'intercommunalité. La question est celle de la soutenabilité de certains investissements que doivent réaliser les communes de montagne : ce ne sont pas les tableurs Excel de Bercy qui permettent de comprendre comment fonctionnent des « communes-entreprises », qui ont ...

M. Loïc Hervé. Le FPIC, c’est comme les épinards : on aime ou on n’aime pas. Moi, je n’aime pas le FPIC !

J’en viens aux arguments de fond. Le FPIC a vécu, même s’il a mal vécu. Jour après jour – je sors d’une campagne sénatoriale –, je peux vous assurer qu’on mesure les effets pervers de cette péréquation horizontale qui ne cesse de créer des frustrations dans tout un tas de territoires. Je pense particulièrement à mon département de Haute-Savoie et à ses communes rurales qui contribuent au FPIC sans comprendre pourquoi. Le FPIC constitue,...

Au FPIC Île-de-France ?

...sponsable. Ce que je sais, c’est que, au point où nous en sommes, un électrochoc est nécessaire en la matière. Sans cet amendement, nous n’aurions pas eu ce type de débat. Je sors d’une campagne sénatoriale au cours de laquelle j’ai visité 300 communes. Ma collègue Sylviane Noël pourrait vous le confirmer : pas une commune, même très rurale, même pauvre, dans laquelle on ne nous ait pas parlé du FPIC ! Mme Berthet a décrit l’exacte réalité que nous vivons. En ce qui concerne le FPIC, les torts sont partagés, les droits d’auteur aussi : de 2012 à 2020, tout le monde y a mis son grain de sel… Je regrette que l’État reste sur son Aventin, s’agissant d’une péréquation qui, outre qu’elle est passée de 150 millions à 1 milliard d’euros, est mauvaise en soi ; il faut réfléchir à cette modalité de ...

Nous n’avons pas encore parlé du FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Il a été exposé à maintes reprises que, compte tenu des effets cumulés d’une enveloppe fermée et de la baisse mécanique des contributions des territoires ayant été regroupés, volontairement ou non, par application des schémas départementaux de coopération intercommunale, les contributions des territoires n’ayant pas ...

Ces amendements ouvrent une discussion qui pourrait durer jusque tard dans la nuit, mais, comme nous avons des impératifs horaires, je me rallierai à la position de Jean-Claude Carle. Le FPIC est devenu insoutenable pour un certain nombre de collectivités de la Haute-Savoie qui investissent énormément, qui ont sur leur territoire des outils économiques, industriels, qui conduisent des politiques publiques extrêmement lourdes, en matière de tourisme par exemple. Dans certains cas, leur contribution au FPIC se chiffre en millions d’euros et leur DGF est négative.