Interventions sur "centre" de Loïc Hervé

Cet amendement vise à supprimer tous les apports de la commission à l’article 20 ter. Il s’agit pourtant de garanties encadrant la possibilité de visionnage des images de vidéoprotection dans les centres de l’État par des agents privés des services de la RATP et de la SNCF – j’ai mentionné ces garanties lors de la discussion des amendements précédents, je ne les rappelle donc pas. La rédaction de cet article issue des travaux de l’Assemblée nationale autorisait le placement d’agents privés dans le centre de commandement de l’État, en leur permettant d’accéder aux images de vidéosurveillance. Co...

Monsieur le sénateur, ôtez-moi d’un doute : si cet amendement était adopté, nous rendrions obligatoire la transmission en direct des images au centre de commandement en cas de danger. C’est le policier ou le gendarme en situation qui endosserait la responsabilité de devoir transmettre, s’il éprouve un danger. Sur un plan technique, tout d’abord, toutes les caméras ne sont pas à même de transmettre les images en direct. Vous imaginez la différence de coût entre une caméra qui enregistre simplement et une caméra équipée du matériel permettant l...

Cet amendement tend à interdire à un fonctionnaire de catégorie A de la DGFiP de travailler dans le milieu bancaire. En suivant cette logique, pourquoi se concentrer sur la DGFiP ?

La commission a sécurisé les services de médecine de contrôle des centres de gestion en prenant exemple sur ce qui se pratique dans celui du Rhône. L’amendement de Mme Noël est de précision : il vise à ajouter le mot « statutaire », notamment pour les visites d’aptitude. Notre avis ne peut être que favorable.

...er les modes de négociation du secteur privé au secteur public. Nous demandons également le retrait des amendements identiques n° 353 rectifié ter et 558 rectifié. Le texte de la commission prévoit d’ores et déjà l’organisation d’un bilan de carrière. L’avis est favorable sur les amendements identiques n° 302 rectifié et 542, qui tendent à permettre à un agent d’être mis à disposition du centre de gestion pendant la période de préparation au reclassement. En revanche, considérant qu’ils sont satisfaits, je demande le retrait des amendements n° 538, 301 rectifié et 420 : le texte de la commission prévoit déjà, je l’ai dit, ce bilan de carrière. Je requiers l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 518 de M. de Belenet, qui vise à permettre à un agent placé en disponibilité d’office po...

Cet amendement a pour objet la formation des agents territoriaux en voie de reclassement. À mon sens, ses dispositions sont globalement satisfaites par le droit en vigueur : le CNFPT dispense déjà des formations de cette nature, et les centres de gestion proposent un accompagnement personnalisé des agents. D’ailleurs, l’adoption de cet amendement pourrait entraîner des confusions quant au rôle de chacun, en mettant sur le même plan le CNFPT et les centres de gestion. En outre, la commission a déjà prévu un rendez-vous de carrière, à l’article 17 du projet de loi, pour mieux anticiper les reconversions professionnelles. Enfin, l’arti...

...mêmes services présents à Bourg-Saint-Maurice, en Savoie, et à Briançon, dans les Hautes-Alpes. L’idée de supprimer ces services pour les regrouper sur Grenoble serait prise à la lumière des conclusions du rapport commandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD, remis en automne 2018 au ministère de la transition écologique et solidaire. La suppression de ces centres représenterait assurément un amoindrissement de la qualité du service rendu et fragiliserait la prise de décision des élus locaux dans le cadre de la protection des populations. Vingt ans après le drame de Montroc, la commune de Chamonix-Mont-Blanc est l’une des plus exposées au risque d’avalanche dans les zones habitées. Alors que le service météorologique est physiquement présent à la commiss...