Interventions sur "mandat" de Loïc Hervé

...n dans un nombre limité de communes qui comptent des clusters. C’est la situation sanitaire en Guyane et à Mayotte que nous avions en tête lors de nos débats. L’actualité récente nous montre que ces craintes étaient malheureusement justifiées dans le cas du département de la Guyane. Ensuite, concernant le régime des procurations, nous nous félicitons que la voix du Sénat ait été entendue. Chaque mandataire pourra bien disposer de deux procurations, et les mandants pourront plus facilement établir procuration depuis leur domicile, sans se déplacer jusqu’au poste de police ou à la gendarmerie. Monsieur le ministre, à cet égard, je tiens à vous interpeller : il faut donner aux brigades de gendarmerie et aux commissariats de police les moyens dont ils ont besoin pour assumer ces missions d’ici au ...

Comme en matière d’arrêt maladie, des élues en congé de maternité peuvent se voir réclamer le remboursement des indemnités journalières par les caisses primaires en raison de l’exercice de leur mandat. En effet, l’article L. 331-3 du code de la sécurité sociale dispose : « Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, l’assurée reçoit une indemnité journalière de repos à condition de cesser tout travail salarié durant la période d’indemnisation et au moins pendant huit semaines. » Or le rattachement des élus lo...

Les élus qui accèdent pour la première fois à un mandat local n’ont bien souvent pas les connaissances ni les compétences adéquates pour exercer leurs fonctions. De fait, ils ont besoin d’une formation. Je le souligne, le débat que nous avons ce soir sur ce sujet est sans doute, dans le cadre du projet de loi, le plus important. Le constat est d’autant plus problématique que, dans de nombreuses collectivités locales, notamment les communes de petite ...

...blée la question des élus consulaires dans les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture et les chambres des métiers et de l’artisanat, puisqu’il s’agit pour l’essentiel de chefs d’entreprise. La question des chefs d’entreprise en activité qui sont élus locaux est encore un autre sujet, qui n’est d’ailleurs pas moindre. En tout cas, la situation des salariés qui exercent un mandat électif est une question primordiale. Je partage la présentation que ma collègue Sylviane Noël, élue comme moi de la Haute-Savoie, a faite de l’amendement n° 516 rectifié bis : ceux qui font le choix de s’engager dans un mandat local, notamment dans un exécutif, dans des communes qui méritent que l’on y consacre énormément de temps, doivent souvent mettre leur carrière professionnelle de c...

...tique des modes d'élection et du fonctionnement du Sénat sur ceux de l'Assemblée nationale. On reproche parfois au Sénat d'anticiper des débats politiques pour préparer, quelques mois avant, les grandes réformes. Or, cette proposition de loi organique trouverait toute sa place dans le débat sur les réformes institutionnelles, conjointement avec d'autres questions comme la limitation du cumul des mandats dans le temps ou la manière de favoriser l'accès aux mandats électifs pour certaines catégories de la population.