Interventions sur "municipal" de Loïc Hervé

...e économique des communes touristiques, leur part dans le budget de l’intercommunalité et leur très faible représentation au sein du conseil communautaire. Cette situation engendre une frustration légitime pour les élus de ces collectivités, et la demande de retrait ne constitue pas une réponse suffisante à la question difficile que soulèvent ces amendements. Nous sommes à six mois des élections municipales et nous avons beaucoup de mal à trouver des correctifs. La ville-centre est normalement représentée au sein du conseil communautaire, les territoires ruraux le sont au prorata numeris, mais les communes touristiques le sont très faiblement alors qu’elles ont un taux d’équipements comparable à celui d’une ville. Je connais tous les fantasmes qui entourent les stations de sports d’hiver....

...us souvent, l’explication est assez facile à donner : ces communes nouvelles ont fait primer des considérations strictement financières, négligeant le projet commun. Certains oublient parfois qu’une commune nouvelle, c’est avant tout une seule commune. Oui, il faut avoir le courage de rappeler que cette commune n’a pas vocation, à terme, à déroger au droit commun : un seul maire, un seul conseil municipal avec un nombre « normal » de membres, une seule mairie… Tout cela est de nature à engendrer des inquiétudes. La première d’entre elles tient souvent à la diminution du nombre de conseillers municipaux, anxiogène pour les élus locaux et la population. La raison en est très simple : souvent, l’effectif prévu lors du premier renouvellement ne permettra pas d’assurer la représentation au sein du con...

Cet amendement vise à rétablir l’article 2, qui a été supprimé par la commission des lois, dans une nouvelle rédaction prévoyant la possibilité de créer non plus une commission permanente, mais un collège formé du maire et de ses adjoints, auquel le conseil municipal pourra déléguer tout ou partie des attributions mentionnées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales n’ayant pas été déléguées au maire. Cette proposition plus souple nous paraît mieux correspondre aux réalités de terrain.

...raient, en outre, rencontrer des difficultés d'application, faute d'officier de l'état civil disponible aux horaires des obsèques organisées. De surcroît, l'ensemble du contentieux relatif aux attributions exercées par les officiers de l'état civil relève du juge judiciaire, puisqu'il agit sous le contrôle du procureur de la République, alors que le contentieux de la mise à disposition de salles municipales relève de la compétence du juge administratif. Je partage l'objectif recherché par les auteurs de la proposition de loi. Il importe en effet de prendre en considération le développement des obsèques civiles et le souhait des défunts ou de leurs familles d'organiser une cérémonie qui soit solennelle ou même spirituelle, sans pour autant être religieuse. Toutefois, aucune évaluation précise ne ...