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Interventions sur "retrait" de Loïc Hervé
26 interventions trouvées.
Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 263 rectifié, qui est une demande de rapport.
Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 522 : restons-en à la rédaction de la commission.
L'amendement rédactionnel n° 112 rectifié étant satisfait, retrait ou avis défavorable.
.... En effet, les thèmes listés sont intégrés dans le rapport social unique : la santé et la sécurité au travail ont été ajoutées par la commission des lois et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail y figurait déjà. Dans la rédaction issue des travaux de la commission, le rapport social unique ferait l'objet d'une présentation devant l'organe délibérant tous les deux ans. Retrait ou avis défavorable.
... et à la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. Dans le cadre du rapport social unique (RSU) introduit par l'article 3 bis A du projet de loi, les collectivités locales devront, tous les deux ans, présenter des données relatives à la GPEC, aux parcours professionnels, aux recrutements et à la formation. L'amendement n° 514 rectifié me semble par conséquent satisfait. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 515 rectifié introduit en annexe des documents budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants mis à disposition du public les données relatives à l'avancement du plan de GPEC. Pour les mêmes raisons que pour l'amendement n° 514 rectifié, retrait ou avis défavorable.
