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Je remercie le président Hervé Marseille d’avoir entendu le besoin des sénateurs frontaliers de s’exprimer. J’associe à mes propos nos collègues Sylvie Vermeillet, du Jura, Jean-François Longeot, du Doubs, Jean-Marie Bockel et Claude Kern, d’Alsace, Jean-Marie Mizzon, de la Moselle. Je veux tout d’abord me réjouir que l’approbation de ces accords-cadres, signés en 2016, au terme de négociations menées depuis 2014, puisse connaître une nouvelle étape devant le P...
...e ligne de celui que j’ai défendu hier soir et dont M. le rapporteur avait même dit qu’il était original. Afin de lutter le plus efficacement possible contre la désertification médicale, il vise à instaurer, à titre expérimental, pour une durée cinq ans à partir du 1er juillet 2020, l’obligation pour tout nouveau médecin libéral d’exercer pendant un an dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, selon la définition des agences régionales de santé. Les modalités précises de la mise en œuvre de cette mesure sont définies après concertation du Conseil national de l’ordre des médecins et des organisations les plus représentatives des étudiants et jeunes médecins libéraux. L’incidence de cette expérimentation est évaluée par le mi...