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Je veux insister sur un point, qui n’est pas le sujet de notre discussion. Le soir du 31 juillet prochain, il va se passer quelque chose : le passe vaccinal et le passe sanitaire mourront de leur belle mort. Par conséquent, l’argument de l’incitation à la vaccination via des mesures telles que le passe vaccinal ou le passe sanitaire ne tient pas, puisque ces dispositifs n’existeront plus. Nous parlons en l’espèce d’un dispositif très particulier, applicable pour l’essentiel au transport aérien, consistant à imposer à l’intégralité des passa...
Et on exclut forcément les autres dispositifs – le certificat de rétablissement comme le certificat de vaccination –, qui ne sont pas en mesure de prouver que la personne n’est pas porteuse du virus. C’est la raison pour laquelle je ne voterai aucun de ces amendements ; je suis, bien qu’étant vacciné, très attaché à la rédaction proposée par Philippe Bas, au nom, aussi, de la défense des libertés publiques.
... défaut, tout un chacun continuera de prendre les chiffres qui l’arrangent sans tenir compte, par exemple, des 5 000 pompiers volontaires qui ne sont plus en capacité de monter dans un véhicule de secours et d’assistance aux victimes (VSAV). Je remercie le rapporteur qui, par son amendement, a permis que le débat ait lieu. Je n’ai pas mémoire que ceux qui ont voté la suspension des soignants non vaccinés aient décidé de les suspendre ad vitam aeternam. Voici ce que déclare Antoine Flahault, professeur de médecine à Genève : « Le maintien de la suspension des soignants non vaccinés n’est plus fondé sur le plan scientifique. Il n’y a en effet pas de raison d’exiger le vaccin chez les soignants, car il n’évite pas ni ne réduit suffisamment les contaminations avec les nouveaux variants du ...
Il s’agit d’un amendement de repli après le rejet des différents amendements, notamment celui de Sylviane Noël. Il ne vise pas à remettre en cause l’obligation vaccinale des soignants ni la rédaction proposée par notre rapporteur et par la commission. Mais parce que la situation actuelle l’exige, parce que dans mon département de Haute-Savoie l’aspirateur de ressources humaines vers la Suisse est déjà extrêmement puissant, il convient de mettre un terme à cette interdiction faite aux soignants d’exercer leur métier en France. Elle les conduit directement à se...
...s. Vous avez évoqué les fausses informations : il faut être transparent sur le bilan des mesures abandonnées dans le texte, du passe sous toutes ses formes à l'application TousAntiCovid, dont la CNIL considère l'impact comme quasi marginal dans son rapport de la semaine dernière. Pourtant, que n'avais-je entendu au Sénat lors du vote de cette mesure ! J'en viens aux soignants non à jour de leur vaccination : là encore, la transparence s'impose. Combien sont suspendus ? On parle de 15 000. Combien sont en arrêt maladie, en disponibilité et en congés, et quelles en sont les conséquences sur notre système de santé ? Je suis frontalier avec la Suisse, qui a levé ces obligations, comme d'autres États qui nous entourent. Quand le ferez-vous ? Là encore, le plus tôt sera le mieux.
...ce texte, comme l’a bien montré la question préalable que j’avais déposée, monsieur le président. Le Sénat, dans sa sagesse, est revenu sur cette disposition. Merci, monsieur le rapporteur – et je compte absolument sur les sénatrices et sénateurs qui représenteront la Haute Assemblée dans la commission mixte paritaire pour que cet élément soit conservé dans le texte final. Mais il reste le passe vaccinal. Or, depuis le début de cette crise, je n’ai jamais voté pour le passe sanitaire, sous aucune forme, parce que j’estime que cela pose des problèmes considérables, philosophiquement comme politiquement. Au-delà de ces dimensions politiques et philosophiques, sur lesquelles je suis revenu hier, ce passe pose le problème concret de son utilité sanitaire : il ne limitera en rien la diffusion d’un v...
Non, et je m’en félicite ! Je souhaite enfin alerter le rapporteur sur le fait que les sanctions pénales prévues lorsque le passe sanitaire est utilisé à mauvais escient ou au mauvais endroit ne sont quasiment pas appliquées. On combat, comme il est normal, les faux passes. Nous devrions aussi combattre la mauvaise utilisation du passe sanitaire, et demain vaccinal, dans notre pays. Les sanctions pénales prévues dans la loi sont très lourdes.
...e n’est pas trop vous demander, madame la ministre, j’aimerais bien pouvoir aller au bout de ma démonstration. Les règles posées en France ne seront pas forcément les mêmes que celles qui sont vigueur dans d’autres États de l’Union européenne. C’est purement factuel. Le Gouvernement a décidé avant les vacances de Noël d’interdire aux citoyens britanniques, dont certains sont pourtant doublement vaccinés, de venir dans notre pays. Au cours du premier semestre de l’année 2022, il y aura d’autres périodes de vacances : les vacances de février, les vacances de Pâques, voire le début de l’été, puisque c’est valable jusqu’au début du mois de juillet. Indépendamment du cas de nos compatriotes qui résident à l’étranger – notre collègue Jean-Yves Leconte y a fait référence –, qu’est-il prévu pour les c...
...elle et législatives auront lieu dans quelques mois. Alors, quelle nouvelle idée va surgir ? Quelle mesure supplémentaire de contrainte nous proposera-t-on, en sachant que ce qui a été décidé jusqu’alors n’a pas permis de faire reculer la circulation du virus ? Je voterai évidemment contre ce texte, comme j’ai voté contre l’article 1er. J’étais opposé au passe sanitaire ; je suis opposé au passe vaccinal. J’espère que notre pays saura retrouver le chemin de la raison et de la protection des libertés publiques. D’autres pays européens ont fait des choix différents des nôtres, y compris dans la période très récente, et l’humilité commande de regarder ce qui se passe ailleurs afin de nous permettre de rester le pays de la liberté.
...if en vingt-deux mois. La caisse à outils n’est jamais assez complète ; à chaque fois, le Gouvernement vient demander au Parlement de la compléter. Ce faisant, nous avons pris le chemin sans retour de la limitation des libertés publiques ; nous devons nous poser maintenant la question de la marche arrière. Je m’oppose à ce texte pour deux raisons. Je m’y oppose, tout d’abord, en raison du passe vaccinal. Le variant omicron déferle sur la France et les personnes testées positives se comptent par centaines de milliers chaque jour, y compris, massivement, parmi les vaccinés – je sais de quoi je parle ! Il serait légitime de s’interroger sur l’utilité des mesures privatives de liberté actuellement applicables dans notre pays. Pour cela, il nous faudrait des éléments objectifs et chiffrés, dont nou...
Il y a 40 % de vaccinés en réanimation !
Je voterai ces amendements de suppression de l’article 1er, mais auparavant, je souhaite m’adresser à vous, monsieur le ministre et porter à votre connaissance le contenu d’un article publié dans la rubrique CheckNews, le service de fact checking du journal Libération. Selon les chiffres de la Drees, qui dépendent de votre ministère, monsieur le ministre, les non-vaccinés représentent 56 % des personnes en soins critiques ; les patients ayant reçu deux doses correspondent, quant à eux, à 36 % des admissions, et les patients triplement vaccinés à 6 %. Voici, monsieur le ministre, un rapide calcul : 36 % + 6 % = 42 %. Cela signifie tout de même que 42 % des personnes admises en réanimation sont vaccinées !
...le Gouvernement en décembre 2020 avant d’être retiré du texte examiné par l’Assemblée nationale. Il a été de nouveau proposé de le mettre en place au début de l’année 2021, mais uniquement lors des grands événements sportifs. Enfin, il a été étendu à d’autres situations et perdure depuis lors. Aujourd’hui, on nous soumet une énième mouture du passe sanitaire, que l’on appellera désormais « passe vaccinal ». On va interdire aux non-vaccinés d’avoir accès à ce nouveau passe, car il ne pourra pas être activé sur présentation du résultat d’un test. Mes chers collègues, je précise que je suis moi-même triplement vacciné, et ce sans même avoir attendu le discours martial du Président de la République du 12 juillet dernier, et que j’ai été récemment malade de la covid-19. À ce titre, je peux vous ass...
... désorganisation massive que nous connaissons ces jours-ci dans l'éducation nationale, ainsi que sur les conséquences économiques des modifications des règles du passe sanitaire en France sur le tourisme à l'égard de la clientèle étrangère dans la perspective des vacances de février, mais j'y reviendrai en séance. Omicron déferle sur la France. Chaque jour, des centaines de milliers de Français, vaccinés ou non, sont contaminés. Triplement vacciné, j'en ai moi-même fait l'expérience la semaine dernière. Nous sommes tous témoins de ce qui se passe dans notre pays. À elle seule, cette réalité aurait dû nous démontrer l'inutilité sanitaire d'une grande partie des mesures privatives de liberté, au premier rang desquelles le passe sanitaire. Or, tel un mantra, vous continuez de répéter que l'objecti...
... désorganisation massive que nous connaissons ces jours-ci dans l'éducation nationale, ainsi que sur les conséquences économiques des modifications des règles du passe sanitaire en France sur le tourisme à l'égard de la clientèle étrangère dans la perspective des vacances de février, mais j'y reviendrai en séance. Omicron déferle sur la France. Chaque jour, des centaines de milliers de Français, vaccinés ou non, sont contaminés. Triplement vacciné, j'en ai moi-même fait l'expérience la semaine dernière. Nous sommes tous témoins de ce qui se passe dans notre pays. À elle seule, cette réalité aurait dû nous démontrer l'inutilité sanitaire d'une grande partie des mesures privatives de liberté, au premier rang desquelles le passe sanitaire. Or, tel un mantra, vous continuez de répéter que l'objecti...
...eurs, a été évoquée la question de débattre d'un nouveau texte - le douzième ! En outre, les déclarations du Président de la République la semaine dernière sont de nature à troubler le travail parlementaire sur un sujet aussi important. Il est très rare que l'exécutif pollue notre débat en désignant une partie de nos compatriotes, en l'espèce ceux qui, aujourd'hui, ont décidé de ne pas se faire vacciner - je souligne que j'ai eu mes trois doses de vaccin et que je viens d'avoir la covid. Ces déclarations altèrent la quiétude de nos débats. Sur le fond, le ministre n'a pas répondu à nos questions portant sur l'utilité du passe vaccinal. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lui a demandé, à quatre reprises, de justifier par des éléments tangibles l'utilité de ce pass...
Vos critères valent pour le passe vaccinal et le passe sanitaire ?
L'Espagne, qui n'a pas mis en place de passe sanitaire, présente pourtant un taux de vaccination supérieur à celui de la France et, a priori, un taux de contamination moins élevé. Par ailleurs, le taux d'incidence sur 100 000 habitants ne risque-t-il pas de diminuer artificiellement du fait de la baisse du nombre de tests réalisés entraînée par la fin du remboursement des tests ? Enfin, que comptez-vous faire pour lutter contre l'accoutumance au passe sanitaire - donc au contrôle soci...
...rter tout débat parlementaire sur le sujet à la fin du mois de juillet 2022 ! Mes chers collègues, si nous voulons que le débat parlementaire ait lieu, laissez Mme Sylviane Noël défendre ses arguments !Je ne les partage pas tous, mais laissez-la les défendre, et venez avec des contre-arguments ! De grâce, ne vous contentez pas de disqualifier les arguments individuels ! Cela est valable pour la vaccination, mais aussi pour l’équilibre entre la liberté et la coercition. Il vaut toujours mieux convaincre que d’empêcher son adversaire de parler.
L’objet de cet amendement pose une véritable difficulté, dans la mesure où aucune coercition de ce type n’existe pour les onze vaccins obligatoires dont on nous rebat les oreilles. Le contrôle n’intervient qu’à deux moments, lors de l’inscription à l’école et à l’entrée dans certaines professions, notamment chez les militaires.