Interventions sur "victime" de Loïc Hervé

...rculaire du garde des sceaux de septembre 2020 a marqué une étape vers une meilleure réponse pénale ; nous y contribuons aussi, dans le cadre de ce texte, en renforçant les sanctions. Le débat sur cette question se prolongera lors de l’examen de la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression, déposée par Mme Nathalie Delattre, que nous examinerons le mois prochain. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Le rappel à la loi a souvent été considéré comme une réponse pénale insuffisante. À compter du 1er janvier 2023, il sera remplacé par l’avertissement pénal probatoire, lequel offre des garanties plus importantes aux victimes. Il nous semble préférable d’attendre les effets de cette nouvelle mesure avant de voter sa suppression. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

... organiser d’auditions à ce sujet. En première analyse, on ne peut que s’interroger sur les conséquences que l’adoption d’un tel amendement emporterait sur la tenue du procès pénal : ne risque-t-on pas d’assister à des discussions byzantines pour savoir si la réaction de l’auteur des faits était proportionnée ou pas ? Le procès ne risque-t-il pas de dériver vers une analyse du comportement de la victime, pour apprécier si celui-ci constituait ou non une provocation ? Ces questions justifieraient que nous entendions des universitaires et des professionnels de la justice afin de bien mesurer les effets de cette exception au principe général d’indifférence des mobiles en droit pénal. Pour ces raisons, la commission demande, à regret, le retrait de cet amendement.

...and Courteau pour leur travail et ce rapport, qui nous permet aujourd’hui de mesurer tout l’enjeu de cette proposition de résolution. De nombreux points mis en avant par le rapport ont déjà été rappelés. Pour ma part, je souhaite mettre l’accent sur l’effort nécessaire de formation des professionnels, en particulier des forces de police et de justice qui sont les premiers interlocuteurs de toute victime souhaitant déposer plainte. Dans de nombreux cas, l’accueil de victimes en situation de handicap reste difficile : absence d’empathie, manque d’égards, attitude condescendante, inadaptation des questions ou de la procédure. C’est pourquoi il est essentiel qu’ils acquièrent les connaissances solides afin d’accueillir dans de meilleures conditions et avec bienveillance les femmes en situation de ha...

...llègues, le sujet qui nous réunit ce soir concerne malheureusement toutes les couches sociales de la population, ainsi que tous les territoires. Les violences au sein de la famille – contre les femmes, dans une très large majorité des cas – touchent aussi bien les milieux modestes que des familles plus aisées, les zones urbaines que les territoires ruraux. À cet instant, j’ai une pensée pour les victimes de violences que j’ai pu avoir à connaître, comme élu local, pendant près d’une dizaine d’années. Nous connaissons toutes et tous de telles situations. Ce mal est partout présent. Les chiffres font froid dans le dos : 129 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint depuis le début de l’année 2019. Non seulement ces chiffres sont élevés, mais ils augmentent d’une année sur l’autre. Pourt...

...ision en matière de placement sous bracelet anti-rapprochement soit confiée au juge des libertés et de la détention plutôt qu’au juge aux affaires familiales. Certes, le rôle du JAF en la matière n’est pas aisé, mais tout l’intérêt du système actuel repose sur le fait que ce juge du siège dispose d’une vision globale de la situation d’urgence et d’une palette d’outils pour protéger rapidement les victimes. Nous ne serons donc pas favorables à ces amendements. Enfin, les modifications proposées de l’article 8 afin d’encourager le recours au dispositif de téléprotection communément appelé « téléphone grave danger » vont dans le bon sens. Pour que le téléphone grave danger fonctionne correctement, il doit continuer à être attribué uniquement dans les situations qui le nécessitent. Généraliser son ...