Interventions sur "CSA" de Louis de Broissia

Je suis sensible aux arguments développés par notre collègue. Cependant, certaines intentions louables sont parfois trahies par les propositions qui sont censées les concrétiser. Ainsi, la suppression proposée des 2° et 3°de l'article 3 me paraîtrait contre-productive après un examen attentif des dispositions visées. En effet, en pratique, il ressort du 2°que le CSA, dont vous voulez renforcer les attributions, sera l'opérateur important dans le domaine de la ressource radioélectrique des chaînes publiques. Mais dire que l'audiovisuel public relève avant tout de la compétence du CSA est en contradiction avec la vision du Gouvernement, comme d'ailleurs de tous les gouvernements. Le Sénat sera appelé à voter la semaine prochaine les crédits consacrés à l'audi...

...s publics. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, le Sénat a toujours marqué sa préférence pour l'initiative et pour la prospective. Afin de garantir le succès de la bascule - mon collègue Bruno Retailleau préfère le terme « basculement » - vers le numérique, le projet de loi tend à faciliter l'extension de la couverture de la TNT au-delà des obligations de déploiement des chaînes, fixées par le CSA à 85 % de la population. Deux mécanismes incitatifs sont prévus à cet effet : d'une part, un mécanisme volontaire, assorti d'une prorogation de la durée de l'autorisation proportionnée aux efforts du diffuseur et, d'autre part, un mécanisme unilatéral, assorti d'un canal supplémentaire à l'extinction de la diffusion analogique. Il s'agit du fameux « canal supplémentaire », sur lequel nous revien...

...e les lever. En effet, votant des lois depuis quelques années, je m'attache à ce qu'elles soient aussi précises que possible ; or, le projet de loi dont nous discutons n'indique ni l'organisme chargé de la rédaction de ce document, ni la portée géographique de celui-ci, puisqu'il s'agit d'extinction par zone. De la même façon, nous notons quelques incertitudes relatives au calendrier fixé par le CSA. Afin de rendre cette procédure opérationnelle, nous souhaitons l'alléger : tout d'abord, pour des questions de lecture, en regroupant au sein d'un article unique les dispositions relatives au calendrier d'arrêt de la diffusion analogique ; ensuite, en durcissant, si j'ose dire, le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique aux contours encore imprécis ...

...eable. Cette priorité empêcherait l'émergence de nouveaux formats adaptés aux spécificités de ce nouveau support. Parmi ces nouveaux formats, figurent aussi les télévisions locales adaptées à cette télévision mobile personnelle. Fidèle à ses préoccupations traditionnelles relatives au contenu des programmes, la commission proposera d'ajouter aux critères techniques que doit prendre en compte le CSA deux critères relatifs, respectivement, aux engagements pris par les différents candidats en matière de production et de diffusion d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française et européenne et au caractère adapté de l'offre de programmes à la télévision mobile personnelle. Enfin, notre septième modification consiste en un amendement tendant à lancer dans les meilleurs délais une cam...

..., monsieur le ministre. Cette faiblesse, qui est en train de se compenser grâce à l'appel aux canaux locaux de la TNT dans la région parisienne, montre bien que le lancement de la TNT doit permettre une nouvelle donne : un accès à des télévisions de proximité, télévisions locales ou associatives. Il s'agit pour la commission d'un objectif structurant. Sans préjudice des efforts entrepris par le CSA et soutenus par le ministère de la culture quant à la réorganisation des multiplexes, en visant en particulier à libérer un canal sur le multiplexe R1 en faveur des chaînes locales, cet amendement tend à réunir sous l'égide de l'autorité de régulation tous les acteurs publics et privés concernés. Une consultation contradictoire doit permettre de concilier l'aménagement du spectre hertzien et un ...

...xte qui porte sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et le basculement de l'analogique au numérique. Nous allons avertir nos concitoyens de la fin de la diffusion analogique et, en même temps, la rallumer. Ce n'est pas la manière la plus efficace de communiquer ! En deuxième lieu, j'évoquerai une question importante, d'ordre technique : si l'on suivait les auteurs des amendements, le CSA devrait contribuer à la mise en place, pour quelques mois, de nouvelles chaînes locales analogiques, alors qu'il aura déjà pour mission de mobiliser les ressources techniques disponibles pour le passage à la diffusion en mode numérique. La visibilité de l'action du CSA serait donc compromise. En troisième lieu, je ferai observer à ceux qui, comme moi, veulent défendre les télévisions locales, qu...

Ensuite, adopter votre proposition reviendrait à assigner une lourde tâche au CSA, qui a déjà très bien assuré la mise en place de la TNT, sauf en ce qui concerne les télévisions locales, pour lesquelles une réorganisation du spectre des multiplexes est nécessaire. Enfin, je participerai sans doute, en tant qu'élu local, à un tour de table concernant les télévisions locales. À ce titre, quelle sera ma réaction si l'on me propose d'engager de lourdes dépenses pour diffuser en ...

Dans le rapport, nous avons noté que le calendrier de déploiement établi par le CSA sur deux ans et demi était tout à fait remarquable compte tenu du délai nécessaire - entre trois et sept ans ! - pour que la population reçoive en analogique. Nous vous avons mis en garde : ne diffusez pas les télévisions locales en analogique, c'est la voix du passé, le retour au Moyen-Âge !

...tielles à la rédaction de ce schéma national ? Pour que ce document ait une portée effective, il faudra en particulier qu'il comprenne toutes les informations relatives au déploiement de la TNT sur les sites d'émission, portés de 115 à près de 2 000, puisque nous venons d'approuver la couverture de 95 % du territoire. Or nous savons - c'est d'ailleurs l'objet d'un rapport rédigé par la DDM et le CSA - que la numérisation des 115 sites nécessite une coordination aux frontières, laquelle va prendre du temps, alors même que, je le répète, le délai est court. Ce document devra en outre contenir toutes les informations relatives à la stratégie de couverture complémentaire, pour garantir le passage aux 95 % de couverture. Or je ne suis pas certain que la stratégie des chaînes en ce domaine soit t...

... que vous nous apportez. Vous avez bien compris le sens de la rédaction de notre amendement, à laquelle nous avons consacré beaucoup de temps. Nous ne voulions pas supprimer une intervention de la puissance publique incarnée, par définition, par le Premier ministre. Nous ne voulions pas non plus minorer le rôle de régulateur - et non pas de « régularisateur », comme certains ont pu l'écrire - du CSA. Pour ce qui concerne votre proposition, j'y suis défavorable pour une raison très simple : je pense qu'il ne faut pas être trop contraignant. N'oublions pas que, dans les zones frontalières, en particulier, les Français ne sont pas seuls concernés. Par ailleurs, je préfère renvoyer la mention du calendrier que l'on imposera au troisième alinéa, aux termes duquel le CSA fixe, neuf mois à l'avan...

Affirmant que, comme aux États-unis, il convenait d'encourager le passage au numérique en interdisant la vente de récepteurs analogiques, M. Louis de Broissia, rapporteur, a souhaité savoir si le CSA s'était prononcé sur cette question et s'il accepterait d'autoriser, dans le cadre du dispositif compensatoire prévu par le projet de loi, la création d'une chaîne dont la programmation ne laisserait qu'une faible place à la création.

...cemment prononcés en faveur de l'extinction à moyen terme de la diffusion des services télévisés en mode analogique, il a souhaité savoir si les dispositions prévues en ce sens par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle seraient respectées. Il a enfin souhaité obtenir des informations concernant les travaux du CSA relatifs au développement de services de radio numérique. Concernant la télévision numérique terrestre, M. Dominique Baudis, président du CSA, a tout d'abord insisté sur le soutien apporté par la commission et ses membres à la gestation de cet ambitieux projet. Après avoir rappelé que le cadre juridique du projet avait été fixé par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 précitée, il a indiqué que ...