Interventions sur "RMI" de Louis de Broissia

Troisièmement, ce budget est offensif. Le présent gouvernement, comme celui qui l'a précédé, a réalisé des efforts marqués au profit des collectivités territoriales. Ainsi, les départements ont négocié un abondement de 500 millions d'euros, étalé sur trois années consécutives, au titre du financement du RMI. Je tiens à saluer l'effort accompli dans ce domaine par l'État, puisque, en moyenne, le taux de couverture des dépenses liées au RMI est de 94 %. J'évoquerai plus tard l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie - en ce qui me concerne, je n'oublie pas cette question !

S'agissant du RMI, l'État s'est donc engagé à compenser les prestations versées pendant trois ans. Nous ne doutons pas que, dans la loi de finances pour 2008, le gouvernement d'alors, quel qu'il soit, honorera ces engagements. D'ailleurs, le Sénat y veillera, car c'est son rôle. Il est important, me semble-t-il, qu'une partie du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion prenne en compte les efforts ac...

... la façon la plus intelligente et la plus adaptée au terrain possible. Nous, les 4 218 conseillers généraux de France, nous considérons que ce double visage du département, dont nous sommes fiers, doit être reconnu par la loi. En corollaire, se pose la question du financement, dans la mesure où les conseils généraux ne maîtrisent pas les dépenses liées à des décisions nationales. S'agissant du RMI, je le répète, le taux de couverture est de 94 %. Nous considérons qu'un taux de 100 % serait préférable, bien sûr, mais 94 % n'est pas un mauvais résultat. S'agissant de la PCH, la montée en charge de cette prestation n'a pas eu lieu car, pour le moment, les personnes handicapées préfèrent majoritairement conserver I'ACTP, l'allocation compensatrice à la tierce personne, qui leur semble plus in...

...tion, que n'avez-vous inscrit alors ce mécanisme de financement et de péréquation dans la loi ! Aujourd'hui, l'APA constitue un gouffre financier. Elle coûte 4, 2 milliards d'euros aux départements et elle est prise en charge par l'État à hauteur de 32 % ou 33 %, dans le meilleur des cas. Pire, le coût de l'APA ne cesse de progresser. Il a augmenté de 9 % en 2005, alors que les dépenses liées au RMI avaient tendance à baisser, ce qui est heureux d'ailleurs. On nous annonce une hausse du coût de l'APA d'au moins 7 % en 2006. Et ce n'est rien à côté de la prise en charge des générations du « papy boom » qui nous attend ! Messieurs les ministres, il est nécessaire d'apporter une solution définitive à ce problème. L'idée d'une CSG départementale a été évoquée ici ou là. Mes chers collègues de ...

Mme Printz vient de défendre deux amendements en illustrant la formule bien connue : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Le pilotage de l'insertion a été dévolu aux départements par d'anciennes lois de décentralisation. J'ai voté le RMI lorsque je siégeais dans une autre assemblée. Il est préférable de renforcer l'efficacité de ceux qui en ont déjà la charge plutôt que de compliquer encore les structures administratives. J'ajoute à l'intention de Mme Printz que ce n'est pas le même son de cloche que j'entends au sein de l'actuelle majorité de l'Assemblée des départements de France. Il faudra donc coordonner vos interventions da...