Interventions sur "TNT" de Louis de Broissia

...aisse déborder - je ne résiste pas à la tentation ! - par les divisions blindées venues par les ondes et par la toile mondiale. Alors, attention, on nous a déjà fait le coup de la ligne Maginot, je ne voudrais pas qu'on nous la rejoue à chaque siècle ! Jamais auparavant - je l'affirme très solennellement - nous n'avons autant fait progresser l'offre télévisuelle pour tous les Français qu'avec la TNT, le paquet télécoms et ce projet de loi. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, en passant de six à dix-huit chaînes, on a triplé l'offre gratuite, et je ne parle pas de l'offre payante. Vous avez dit, mon cher collègue, que le service public serait marginalisé. Les bras m'en tombent, moi qui représente le Sénat au conseil d'administration de France Télévisions. Aujourd'hui, dans l'audiovisuel p...

Cet amendement, qui fait l'unanimité au sein de la commission des affaires culturelles, vise à garantir la place des services locaux sur la TNT. Nous avons exprimé ce souhait rapport après rapport, monsieur le ministre. Cette faiblesse, qui est en train de se compenser grâce à l'appel aux canaux locaux de la TNT dans la région parisienne, montre bien que le lancement de la TNT doit permettre une nouvelle donne : un accès à des télévisions de proximité, télévisions locales ou associatives. Il s'agit pour la commission d'un objectif struc...

...us sommes entrés dans un faux débat. Notre collègue Philippe Nogrix nous a interpellés, mais il sait, pour avoir siégé naguère à la commission des affaires culturelles, que nous n'avons pas épargné les rapports sur les télévisions locales ! Comme l'a souligné Ivan Renar, nous avons toujours attaché beaucoup d'intérêt au développement des télévisions locales, en particulier lors du démarrage de la TNT. On ne peut donc pas dire que nous avons négligé ce dossier pendant des années ! Par ailleurs, les trois arguments que j'ai donnés tout à l'heure en faveur du retrait des amendements ne m'ont pas été soufflés par des lobbies. Moi aussi j'ai reçu, comme M. le président de la commission des affaires culturelles et comme M. le rapporteur pour avis, de très nombreuses personnes, toutes celles...

Ensuite, adopter votre proposition reviendrait à assigner une lourde tâche au CSA, qui a déjà très bien assuré la mise en place de la TNT, sauf en ce qui concerne les télévisions locales, pour lesquelles une réorganisation du spectre des multiplexes est nécessaire. Enfin, je participerai sans doute, en tant qu'élu local, à un tour de table concernant les télévisions locales. À ce titre, quelle sera ma réaction si l'on me propose d'engager de lourdes dépenses pour diffuser en mode analogique pendant quelques mois alors que le passa...

Il faudrait donc installer des relais pour les cuvettes et pour les écarts entre petits villages. Enfin - ce point est important -, nous examinerons ultérieurement un amendement tendant à préciser que les dix-huit chaînes de la TNT devront faire l'objet d'une offre satellitaire gratuite - M. le ministre l'a évoquée - pour 100 % des Français. Certes, nous n'atteindrons pas le taux de 100 %, parce qu'il y a des endroits où même le satellite ne passe pas. Ce sera donc 99, 99 % ou 95 %. Le seuil de 95 % est ambitieux. Mais de nombreux rapports ont montré que c'était possible, même si c'était économiquement exigeant. Cela coûter...

...er la mise en place d'une offre satellitaire unique et gratuite - une telle offre n'existe pas aujourd'hui - dans les trois mois suivant la promulgation de la loi. C'est une offre forte et exigeante, la mise en oeuvre de la promesse de la télévision numérique pour tous. Cette solution immédiate permettra de desservir les zones d'ombre de la couverture analogique et d'étendre la couverture par la TNT, comme le souhaite également la commission des affaires économiques. Enfin, je rappelle que cette offre sera gratuite et qu'elle concernera toutes les chaînes publiques - je dis bien « toutes » -, y compris les décrochages locaux de France 3, ce qui satisfera la direction de France Télévisions, qui est très attachée à une meilleure connaissance de la vie régionale.

...es et, respectivement, 12 % et 9 % de son chiffre d'affaires pour les oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française. Toutes les chaînes sont d'ailleurs soumises à cette obligation et la respectent largement, comme en témoignent les chiffres de production et de diffusion très éloquents en ce domaine. Je souligne enfin qu'un régime de montée en charge des chaînes de la TNT a été prévu afin de favoriser le développement de ce marché. Les rapports réalisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel montrent que ces chaînes peuvent faire mieux et plus vite. Au regard de cette observation plutôt dynamique de la situation, la commission des affaires culturelles a considéré qu'il ne fallait pas demander aux chaînes de faire plus, mais mieux ! C'est la raison pour laquell...

...r ces questions depuis tant d'années, ne serait pas, lui aussi, impliqué. C'est une première imprécision. Deuxième imprécision : comment pourra-t-on disposer, dans le délai de six mois, des informations essentielles à la rédaction de ce schéma national ? Pour que ce document ait une portée effective, il faudra en particulier qu'il comprenne toutes les informations relatives au déploiement de la TNT sur les sites d'émission, portés de 115 à près de 2 000, puisque nous venons d'approuver la couverture de 95 % du territoire. Or nous savons - c'est d'ailleurs l'objet d'un rapport rédigé par la DDM et le CSA - que la numérisation des 115 sites nécessite une coordination aux frontières, laquelle va prendre du temps, alors même que, je le répète, le délai est court. Ce document devra en outre con...

...n de la période de transition vers le passage au numérique, la France serait contrainte d'arrêter à cette date ses émissions analogiques à proximité des frontières car ses voisins auront le droit d'activer leurs émetteurs « tout numérique » sans qu'elle puisse s'y opposer. Revenant à l'examen du projet de loi, il a indiqué que le titre premier était consacré à la télévision numérique terrestre (TNT). Il a rappelé que la commission, par l'intermédiaire de son rapporteur M. Jean-Paul Hugot, avait été la première à souhaiter le développement de ce mode de diffusion dès 1999. Il a observé que le projet de loi proposait de parachever cette oeuvre en fixant un calendrier de basculement de l'analogique au numérique. Ainsi, du 31 mars 2008 au 30 novembre 2011, l'extinction de la diffusion analogi...

...sisté sur le soutien apporté par la commission et ses membres à la gestation de cet ambitieux projet. Après avoir rappelé que le cadre juridique du projet avait été fixé par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 précitée, il a indiqué que le Parlement serait certainement appelé à débattre de nouveau de cette question à l'automne prochain. Notant que 1,7 million de foyers recevaient aujourd'hui la TNT, il s'est félicité de l'engouement du public pour ce nouveau mode de diffusion. Dans les zones géographiques desservies par la TNT, plus de 10 % des foyers sont ainsi en mesure de recevoir les nouveaux programmes numériques. A cet égard, il a indiqué que rarement un nouvel équipement électronique avait atteint un tel taux de pénétration en si peu de temps et a précisé que les premières mesures d'...