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Interventions sur "bonus" de Louis de Broissia
2 interventions trouvées.
J'apporte une voix discordante dans cette belle unanimité qui m'inquiète. Je n'aurai aucun mal à démonter des arguments rationnels, mais il me sera difficile, je le dis clairement, de m'opposer à des arguments idéologiques. Cher collègue Nogrix, le mot « bonus » n'est mentionné nulle part dans le texte. Il est vrai que qui veut noyer son chien l'accuse de la rage ou l'affuble d'un vilain nom. Restons-en donc aux termes du projet de loi : il s'agit d'une chaîne supplémentaire ! Ce dispositif figurait déjà, mon cher collègue, dans la loi d'août 2000. Au reste, il serait intéressant de savoir si, à l'époque, il existait une aussi forte opposition à l'attr...
La commission est défavorable aux amendements identiques n° 54, 78 rectifié et 103. Je veux dire un mot sur la suppression de la chaîne dite « bonus », chaîne « supplémentaire » ou chaîne « optionnelle ». Je rappelle que la commission défend le principe d'assortir la création de cette nouvelle chaîne de conditions très précises : elle sera lancée à partir du 1er décembre 2011 et encadrée par des obligations de production - ce sont les amendements n° 11 et 12. Les uns et les autres, mes chers collègues, vous avez dit avec une belle constance ...
