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Interventions sur "emmanuel hamelin" de Louis de Broissia
2 interventions trouvées.
s'est déclaré favorable à l'adoption de cet amendement. Tout en jugeant l'amendement bienvenu, M. Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a fait observer que la suppression du délai de mise en conformité constituait un signal négatif à destination des collectivités et des câblo-opérateurs. Il risque de reporter la mise en oeuvre du dispositif aux calendes grecques. Il a donc souhaité la réintroduction d'un délai.
Après que M. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat, s'est dit réservé face à une telle proposition et que M. Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a fait remarquer que l'amendement vide de son sens le dispositif qui vient d'être adopté en faveur des radios, la commission mixte paritaire a rejeté l'amendement.
