Interventions sur "fréquence" de Louis de Broissia

...numérique offre un gain de place par rapport à l'analogique, gain qui se réduira lors du passage à la haute définition. Ne faisons pas comme Perrette et son pot de lait : ne partageons pas le dividende numérique trop tôt ! La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 44. Le fait que le CSA ait estimé qu'il était indispensable de réaffecter à l'audiovisuel l'essentiel du spectre des fréquences libérées par l'arrêt de l'analogique ne saurait justifier la suppression de l'article 2. Pareillement, elle émet un avis défavorable sur l'amendement n° 91, qui est satisfait par l'amendement n° 21 rectifié de la commission des affaires économiques, sur lequel elle émet en revanche un avis favorable. Je rappelle que nous devons nous prononcer sur l'autorité procédant aux affectations de fréque...

S'agissant de la répartition du dividende numérique, je suis favorable à ce qu'il soit précisé qu'une majorité - et non l'essentiel, raison pour laquelle la commission était défavorable à l'amendement n° 44 - des fréquences libérées soit réaffectée à l'audiovisuel. Aussi, la commission émet un avis de sagesse favorable sur le sous-amendement n° 84 rectifié.

La commission avait émis un avis de sagesse favorable sur le sous-amendement n° 84 rectifié, lequel faisait référence à « la majorité des fréquences ainsi libérées ». Autant la notion de majorité est claire -la moitié plus un -, autant celle de « part importante » ne l'est pas. Cette rectification n'apporte rien et risque même de diminuer la portée de ce sous-amendement. Aussi, la commission ne peut qu'émettre un avis de sagesse défavorable.

...ers. Si nous regardons juste au-delà de nos frontières, nous constatons que le Royaume-Uni, l'Allemagne ou l'Italie ont déjà fixé un calendrier d'extinction. La Commission européenne a récemment publié une communication concernant l'accélération de la transition, et la conférence régionale des radiocommunications, chargée de réviser l'accord de Genève de 1989, a déjà procédé à la répartition des fréquences entre les différents pays, à l'échelle continentale. Autrement dit, si rien n'était fait avant le 17 juin 2015, nos voisins auraient le droit de diffuser leurs programmes sans tenir compte de la France. C'est donc dans un contexte international précis que doit se comprendre le titre Ier du projet de loi consacré à la télévision numérique de terre. Ce titre Ier parachève l'oeuvre engagée ici m...

...opinion française le sentiment que le « tout gratuit » est la règle d'accession, n'oublions pas que cette formule revient au « tout publicité », c'est-à-dire au « tout consommateur ». Ce choix peut également constituer une chance pour la création. C'est en partie grâce aux obligations d'investissement et de diffusion, prises en charge par les éditeurs en contrepartie de l'occupation gratuite des fréquences, que la création française bénéficie aujourd'hui de financements en hausse et d'une visibilité que bien d'autres pays européens nous envient. Quelques chiffres permettent d'illustrer mon propos. En 2005, TF1 et M6 à elles deux ont consacré 400 millions d'euros à l'aide à la création, dont 64 millions d'euros pour la production cinématographique et 336 millions d'euros pour la production audiovi...