Interventions sur "l’europe" de Louis de Broissia

Monsieur le secrétaire d’État, quelques jours après le « non » irlandais, il s’agit évidemment de rendre l’Europe non seulement plus proche et plus démocratique, mais surtout positive aux yeux de nos concitoyens. Au demeurant, j’indiquerai à l’adresse de M. Bret, dont j’ai écouté l’intervention avec amitié et respect, que décrire la construction européenne comme un « croquemitaine », alors même qu’elle a permis de mettre un terme à l’arbitraire, à l’horreur, à la barbarie, à la guerre, est un contresens que...

...lioration de leur information et la sensibilisation des donneurs d’ordres, l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés et la création d’un fonds de garantie destiné aux PME. En résumé, mes chers collègues, la priorité doit être donnée à la croissance des PME, les entreprises de taille intermédiaire, comptant de 250 à 2 000 salariés, manquant cruellement, alors que ce sont elles qui permettront à l’Europe, si nous supprimons les effets de seuil, de connaître une vraie croissance. Je tiens à faire observer que, dans le cadre de la législation nationale, le projet de loi de modernisation de l’économie représente un premier pas audacieux, puisque son article 7 a pour objet d’instaurer, en matière de passation des marchés publics, un traitement préférentiel pour les PME innovantes, sur lesquelles l’e...