Interventions sur "messieurs" de Louis de Broissia

M. Louis de Broissia. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne tomberai pas dans la caricature, comme notre collègue François Marc, qui, à mon grand amusement, a évoqué le site internet « lacoleredeselus.com », patronné par la Fédération nationale des élus socialistes et républicains et né le 1er avril de cette année. Mes chers collègues de l'opposition, je croyais que nous n'en parlerions plus après cette date, mais...

... Migaud, qui n'appartient pas à ma famille politique, à déclarer à la presse : « la bonne nouvelle, c'est qu'il n'y a pas de mauvaise nouvelle ». C'est dire si, en matière budgétaire, le cru 2007 n'est pas si mauvais, et s'il est même prometteur ! Mes chers collègues, je montrerai que ce budget est à la fois respectueux, solidaire et offensif vis-à-vis des collectivités territoriales. Toutefois, messieurs les ministres, je formulerai également quelques demandes à votre intention. Premièrement, ce budget est respectueux. Si nous sommes objectifs - et après tout, nous ne sommes pas encore entrés dans le combat électoral de 2007 -, nous devons reconnaître que l'État respecte ses engagements vis-à-vis des collectivités territoriales. Ainsi, le projet de loi de finances prend acte des transferts de c...

Nous avons suscité sur cette question d'inutiles points d'achoppement. J'espère que notre discussion permettra de perfectionner ce texte de loi. Je souhaite évoquer une dernière demande des départements, qui porte sur la répartition du produit des radars. Messieurs les ministres, le produit des radars situés sur les routes transférées doit être affecté à ceux qui entretiennent ces voies.

...ègles de financement, ce qui est important. Selon moi, le projet de loi de finances pour 2007 reflète donc les efforts réels accomplis par le Gouvernement pour inciter les élus locaux à s'engager toujours plus dans la bataille pour l'emploi, qui constitue l'une des principales préoccupations de nos concitoyens. Je terminerai en formulant quelques voeux, car la saison s'y prête, me semble-t-il. Messieurs les ministres, je voudrais attirer l'attention, à la suite de Michel Mercier, sur la place particulière qu'occupent les conseils généraux dans le paysage local. Le département est une institution hybride. Il est une collectivité territoriale pour la moitié de son budget, et le « service instructeur de la solidarité nationale » pour l'autre. Dans nos départements, pour 50 % de nos budgets, nous ...

... l'État à hauteur de 32 % ou 33 %, dans le meilleur des cas. Pire, le coût de l'APA ne cesse de progresser. Il a augmenté de 9 % en 2005, alors que les dépenses liées au RMI avaient tendance à baisser, ce qui est heureux d'ailleurs. On nous annonce une hausse du coût de l'APA d'au moins 7 % en 2006. Et ce n'est rien à côté de la prise en charge des générations du « papy boom » qui nous attend ! Messieurs les ministres, il est nécessaire d'apporter une solution définitive à ce problème. L'idée d'une CSG départementale a été évoquée ici ou là. Mes chers collègues de l'opposition, je suis assez réservé sur cette proposition, dans la mesure où la CSG est un impôt qui, en proportion, touche plus fortement les classes modestes et moyennes, car son taux n'est pas progressif. En outre, le niveau de cet ...