Interventions sur "messieurs les ministres" de Louis de Broissia

Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, j'évoquerai le maillon le plus fragilisé de la chaîne de collectivités locales, je veux dire le maillon département-commune. Comme Mme Beaufils, je soulignerai la parfaite adéquation de ce couple qui, depuis vingt ans, a joué un rôle d'amortisseur de crise et a permis à la société française de résister à des changements brutaux. Pour ce qui concerne les département...

... mes chers collègues, de vous citer quelques chiffres. En 2005, les dépenses d'aide sociale ont augmenté de 9, 6 %, celles de l'allocation personnalisée d'autonomie de 7, 5 %, les charges relatives au RMI de 19, 4 %, les dépenses des personnes handicapées de 8, 9 %, et celles des services départementaux d'incendie et de secours de 11, 7 %. Je ne serai ni le premier ni le dernier à vous le dire, messieurs les ministres délégués, la nette majorité des dépenses des conseils généraux, partie indispensable du couple assurant la solidarité territoriale avec les communes, sont aujourd'hui des dépenses sociétales, d'affectation obligatoire. Avec l'allocation personnalisée d'autonomie non récupérable sur les successions, nous avons mis le doigt, chers collègues de l'opposition, dans un engrenage fatal.

Avec le RMI aujourd'hui, et la prestation de compensation du handicap, la PCH, demain, la collectivité départementale a un visage double, messieurs les ministres délégués, et vous le savez bien. Les départements sont devenus avant tout, pour plus de la moitié de leur budget, des « attributeurs » de prestations. Ensuite, pour la part qui leur reste, ils sont des collectivités décentralisées, autonomes et libres de définir leurs politiques territoriales. Je me réjouis que, sur un tel débat, deux ministres soient présents aujourd'hui. Je souhaiterais qu'il...

...rs plus », qui n'est pas encore du « toujours mieux ». Enfin, le climat est marqué par un besoin fort de solidarité nationale. La France doit donc ouvrir un autre chantier, indispensable, sans aucun doute à l'occasion de ce projet de loi de finances, celui de la solidarité nationale. Ce point a été évoqué par Michel Mercier, Henri de Raincourt, et il sera encore soulevé par d'autres après moi. Messieurs les ministres délégués, soixante ans après la fondation des quatre branches de la sécurité sociale - la famille, la vieillesse, la maladie et les accidents du travail -, il est temps de créer la branche « autonomie ». Cette branche, répondant à une nécessité du XXIème siècle, qui ne s'était pas fait jour au XXème siècle, a déjà été amorcée, à titre de prélude, par la Caisse nationale de solidarité et d'autono...