Interventions sur "mobile" de Louis de Broissia

...u moral des mineurs ne soient pas mis à disposition du public par un service de radio et de télévision, sauf lorsqu'il est assuré, par le choix de l'heure de diffusion ou par tout procédé technique approprié, que des mineurs ne sont normalement pas susceptibles de les voir ou de les entendre », c'est-à-dire, par exemple, la nuit. La commission des affaires culturelles considère que la télévision mobile personnelle, dont nous allons parler tout à l'heure en abordant la télévision du futur, fait partie des services télévisés et est donc concernée, au même titre que tous les modes de support, par cette disposition générale. Il est clair, par conséquent, que le CSA devra veiller à la protection des mineurs en la matière. Les amendements identiques me semblent donc déjà satisfaits par cette disposi...

La commission est favorable à cet amendement. Elle considère en effet qu'il permettra de préciser le sens de l'expression « télévision mobile personnelle ». N'oublions pas en effet qu'il existe deux conceptions de TMP : d'une part, la réception de la télévision sur téléphone portable - Orange prétend ainsi, dans ses publicités télévisées, offrir cinquante chaînes en haute définition - ; d'autre part, l'utilisation nomade d'un téléviseur portatif. La commission des affaires culturelles considère la précision comme intéressante.

La commission des affaires culturelles a été particulièrement attentive à cette question. Ainsi l'amendement n° 13 tend-il à modifier les conditions d'autorisation des services de télévision mobile personnelle, c'est-à-dire la télévision nomade pour laquelle nous avons d'ailleurs d'ores et déjà adopté une meilleure définition. Nous proposons donc, en premier lieu, de supprimer la priorité donnée aux chaînes de la TNT pour l'attribution des autorisations aux services de télévision mobile personnelle. Cette priorité nous semble en effet contestable à trois points de vue. Premièrement, elle ...

...n'engage aucun sénateur en particulier - que le paysage audiovisuel français va être « bousculé » par le numérique. En 1986 était votée la grande loi définissant la liberté de communication. Vingt ans après, en 2005 et 2006, c'est la deuxième étape : l'arrivée du numérique, qui rend nécessaire la clarification du paysage audiovisuel. Avec la télévision haute définition, et surtout la télévision mobile personnelle, c'est à l'émergence d'un usage nouveau que nous allons assister. Nous ne voulons pas figer le paysage audiovisuel français dans la deuxième phase de son évolution. Or le fait de favoriser « la reprise », comme le prévoit le projet de loi, est un indicateur qui ne nous satisfait pas. Il faut éviter que la TNT actuelle, c'est-à-dire les dix-huit chaînes gratuites, mais aussi le bouque...

J'interviens, Madame Blandin, pour vous dire à quel point je soutiens activement l'amendement que vous avez déposé et la rectification proposée par M. le rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, dans d'autres occasions, notamment pour la téléphonie mobile comme peut en témoigner M. Mercier, il nous est arrivé, à nous élus locaux, de recevoir des indications sur le plan national. J'ai ainsi reçu un avis péremptoire selon lequel, dans mon département, sur 707 communes, 57 n'étaient pas couvertes par la téléphonie mobile. À l'époque, chaque département de France s'est payé une étude, réalisée par l'ART, l'Autorité de régulation des télécommunicatio...

La commission émet un avis défavorable à cet amendement, non quant à son principe, mais parce que la rédaction que vous proposez ne satisfera pas vos ambitions. Vous ne faites pas allusion à la télévision mobile personnelle. Vous demandez un bilan de l'extinction de la diffusion analogique : il est déjà prévu. Il a été longuement question de cette nécessité lors de nos débats, ainsi que de la nécessité d'une consultation publique. Je ne vois donc pas l'intérêt de cet amendement, qui tendrait à affaiblir le texte.

La commission ne voit pas l'intérêt de supprimer l'article 16 du projet de loi. Nous l'avons dit de nombreuses fois, le modèle économique de la télévision mobile personnelle est un modèle instable, en voie de mutation, qui doit réagir aux attentes du public ; je ne parle pas de « consommateurs », pour ne pas heurter les opinions de certains de nos collègues. Nous pensons que la suppression de cet article aurait pour conséquence d'interdire l'introduction d'éléments de souplesse indispensables, en particulier pour que les éditeurs puissent adapter leur pr...

La commission s'est beaucoup occupée de la création. Elle a eu ce souci constant, article après article, comme elle vient de le démontrer, tout en veillant à ne pas alourdir les charges. Le mécanisme proposé par le Gouvernement est déjà important. Or vous proposez la multiplication par quatre ou par cinq du taux de la contribution des éditeurs de services de télévision mobile personnelle et de télévision haute définition au financement de la création. Je rappelle que cette filière de la télévision, en évolution permanente, est en équilibre fragile ; il importe de préserver celui-ci. Si les obligations et les encouragements forts en matière de production sont souhaitables, en revanche, placer la barre trop haut serait contre-productif. La commission émet donc un avis...

...fficile aujourd'hui, monsieur le ministre, je ne vous le cache pas ! Département par département, les élus locaux que nous sommes ont des cartes aux contours imprécis - je n'irai pas jusqu'à les qualifier de flous, mais le terme serait presque juste - et ne peuvent qu'attendre de voir comment cela se passera. Il en allait de même, d'ailleurs, pour le haut débit ou pour la couverture en téléphonie mobile. De la même façon, une information est nécessaire sur la mise à disposition d'un bouquet satellitaire gratuit, puisque nous avons insisté pour que toutes les chaînes de la TNT y figurent. Les Français doivent aussi savoir ce qu'est la haute définition et être éclairés sur l'offre de téléviseurs à ce standard : cela doit être non pas du « haut prix », mais du prix accessible, et sans doute doit-...

...t et fait l'objet des utilisations les plus diverses, cet article complète le dispositif législatif en vigueur, afin de permettre aux autorités publiques de déterminer une stratégie nationale pour l'utilisation de ce dividende. Si le titre Ier est relatif à la TNT, le titre II est consacré aux « télévisions du futur ». De manière arbitraire, on regroupe sous ces termes les services de télévision mobile personnelle, ou TMP, et les services diffusés en haute définition, ou HD. Chacun de ces services a des caractéristiques propres. Le téléviseur nomade permet de s'affranchir des contraintes filaires, comme l'a fait depuis longtemps la radio et, plus récemment, le téléphone et l'ordinateur. Déjà lancée en Corée du Sud, au Japon, en Italie et en Allemagne, expérimentée en Finlande, la TMP se différ...

La sixième modification que je vous proposerai, concernant les services de télévision mobile personnelle, tend à modifier considérablement les conditions d'autorisation de ces services dans un sens favorable à la création. À mon sens, il conviendra, en premier lieu de supprimer la priorité donnée aux chaînes de la TNT pour l'attribution des autorisations aux services de télévision mobile personnelle ce qui, à nos yeux, exclurait a priori les nombreux services non autorisés en TNT...

...t au domaine public de l'État et faisant l'objet d'utilisations les plus diverses, cet article complète ainsi le dispositif législatif en vigueur afin de permettre aux autorités publiques de déterminer une stratégie nationale pour l'utilisation de ce dividende. Il a indiqué que le titre II du projet de loi était, quant à lui, dédié aux « télévisions du futur » à savoir les services de télévision mobile personnelle et ceux diffusés en haute définition. a précisé que la télévision mobile personnelle permettait de s'affranchir des contraintes filaires comme l'ont fait depuis longtemps déjà la radio et plus récemment le téléphone et l'ordinateur. Déjà lancée en Corée du Sud, au Japon, en Italie et en Allemagne, elle se différencie de la télévision sur mobile grâce à sa technologie « broadcast » qu...

a souhaité disposer d'informations sur les liens éventuels entre télévision haute définition et téléphonie mobile. Il s'est interrogé sur la perception des évolutions techniques au sein de la population et sur l'adaptabilité des décodeurs actuellement commercialisés. Il a affirmé l'importance de s'adresser aux foyers français ne disposant pas encore d'équipement.

a souhaité savoir quelle était la stratégie mise en place par Thomson pour répondre aux nouveaux modes de consommation audiovisuels des téléspectateurs. Après avoir rappelé que la norme DVB-H avait l'avantage d'épargner la batterie des récepteurs mobiles, il s'est demandé si les téléspectateurs disposant de récepteurs équipés en Mpeg 2 pourraient recevoir les programmes diffusés en haute définition.