Interventions sur "observatoire" de Louis de Broissia

La raison en est simple : l'ONED, c'est l'ONED ! L'Assemblée des départements de France n'y est pas représentée - j'y reviendrai à l'occasion d'un prochain amendement. L'ONED, comme l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, l'ODAS, pour prendre un autre exemple, fait du très bon travail. Néanmoins, je n'apprécie guère que les autorités administratives procèdent à des délégations de services. Chacun des cent deux départements sera chargé de mettre en place une cellule opérationnelle, avec des dispositions diverses, avec des temps divers. Certains proposent, par un amendeme...

Je souhaite que les données recueillies par l'observatoire départemental de la protection de l'enfance soient transmises à l'Observatoire national de l'enfance en danger, lequel, je le rappelle, n'est pas une autorité administrative indépendante.

M. Mercier a tenu, comme moi, des propos de bon sens. Si une circulaire est adressée aux représentants de l'État dans chaque observatoire départemental, ce ne sera pas ruineux, monsieur Michel. Dans le meilleur des cas, il s'agira d'un courrier électronique confidentiel ou d'un fax ; dans le pire des cas, ce sera un courrier acheminé par la poste, qui coûtera le prix d'un timbre. Dès lors, si l'État me garantit qu'une circulaire sera adressée à chaque représentant de l'État dans les 102 observatoires départementaux, notre amendeme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après tant de colloques, de rapports, d'assises nationales, d'observatoires départementaux, après tant de démarches accomplies par les uns et les autres, hommes et femmes de bonne volonté, nous aboutissons ce soir au but que se fixe le législateur : un texte de loi. Je me réjouis infiniment, au nom du groupe UMP, de la manière volontairement, délibérément, intelligemment consensuelle dont nous avons abordé ensemble ce texte, qui apportera, je le pense, des amélioration...