Interventions sur "personnes handicapées" de Louis de Broissia

Toutefois, je pense, pour ma part, monsieur le ministre, que vous devez tenir compte de la manière dont les départements se sont mis à la tâche. C'est ainsi que certains ont ouvert leur maison des personnes handicapées dès le 2 janvier - ils ne pouvaient pas le faire le 1er ! - alors que d'autres l'ont fait après le mois de juin. À ma connaissance, il n'y avait, en juin 2006, que 88 maisons départementales des personnes handicapées ouvertes. Cette situation est due à plusieurs facteurs : la mise en place de ces structures s'est révélée longue ; il a fallu prévoir des droits d'option pour un certain nombre de p...

Cette question est importante. Sur ce sujet, je rappelle que la loi d'orientation en faveur des handicapés de 1975 et la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 sont deux textes essentiels, auxquels le Sénat a accordé la plus grande attention. En 2005, un opérateur nouveau a été introduit, à savoir le conseil général. Entre 1975 et 2005, les 102 conseils généraux avaient déjà instauré diverses prestations et mesures d'accompagnement. Les présidents de conseils généraux n'ont pas attendu la mise en place du nouveau dispositif pour la vie autonome...

En effet, l'APA, qui est une autre mesure législative, dépend, comme la PCH, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les prestations relatives à l'autonomie concernant à la fois les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées. Or le financement de l'APA est plus qu'insuffisant, puisqu'il manque 3, 7 milliards d'euros ! Mes chers collègues, chat échaudé craint l'eau glacée !

...ippe Bas et la CNSA, laquelle a bénéficié d'une somme relativement importante - 500 millions d'euros pour 2006 - couvrant largement les dépenses engagées. Or la montée en charge de la prestation de compensation du handicap est extrêmement rapide : cette allocation est même sur une courbe exponentielle ces derniers mois. S'il a fallu du temps pour que soient créées les maisons départementales des personnes handicapées et, surtout, pour que les personnes concernées, qui bénéficiaient jusqu'alors d'une allocation compensatrice pour tierce personne, comprennent, souvent grâce au travail des associations, que ce nouveau dispositif était plus avantageux pour elles, tout laisse à craindre désormais que les 500 millions d'euros seront très largement utilisés pour couvrir la PCH. Par ailleurs - et M. le ministre le s...