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Interventions sur "préjudice" de Louis de Broissia
2 interventions trouvées.
...érique de terre. Par ailleurs, l'ensemble des textes que nous avons votés témoignent que nous sommes également favorables à une offre télévisuelle supplémentaire. Dans ce paysage, il est important de souligner que l'attribution d'une chaîne supplémentaire est un dû pour deux raisons, et sur ce point, je réponds en particulier à mon collègue et ami Philippe Nogrix. Il existe, en effet, un double préjudice. Le rapport est d'ailleurs extrêmement bien fourni à cet égard, et je vous invite à vous y reporter. Le premier préjudice est lié à la remise en cause d'un droit acquis. Est-il nécessaire de rappeler que le droit d'être diffusé sur le spectre hertzien, analogique ou numérique, est assorti non pas de paiement, comme pour les télécommunications, mais d'obligations de production, de création et, ch...
...progiciel qui règnent sur le monde de la communication. En comparaison, les géants des télécoms sont des nains. Et les groupes français, si inquiétants selon vous, sont, en Europe, des fourmis de l'audiovisuel. Nous souhaitons donc préserver l'équilibre de l'audiovisuel français, entre les chaînes historiques privées et publiques et les nouveaux entrants de la TNT. Ces derniers ne subiront aucun préjudice, puisqu'ils viennent d'intégrer le paysage audiovisuel et qu'ils disposent d'un canal sur lequel ils peuvent émettre. Nous pensons donc que cette chaîne supplémentaire est un dû juridique reposant sur des bases solides, que le Conseil d'État a retenues.
