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Interventions sur "redevance audiovisuelle" de Louis de Broissia
3 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je me permettrai de faire, tout d'abord, un petit rappel. La redevance audiovisuelle est ancienne. Jusqu'au 31 décembre 2003, c'était une taxe parafiscale et elle est devenue, à la suite des dispositions prises dans la loi de finances pour 2004, et donc pour 2005, un impôt rattaché à la catégorie des impositions de toute nature. Je rappelle - c'est important pour la suite - que le Conseil constitutionnel a considéré que le principe de l'affectation de la taxe aux organismes béné...
J'ai écouté les explications des uns et des autres ; en tant que parlementaires, tant de la majorité que de l'opposition, nous sommes là pour dire ce que nous pensons. Pour ma part, je l'ai toujours fait, en particulier l'année dernière. Je rappelle à mes collègues de l'opposition que, l'an dernier, la redevance audiovisuelle aurait été fixée à 118 euros s'ils avaient apporté un peu plus de soutien à ma proposition. Mais ne refaisons pas l'histoire ! Monsieur le ministre, en évoquant le maintien du niveau des prélèvements obligatoires, vous m'auriez totalement convaincu si nous n'allions pas, comme à l'Assemblée nationale, au cours de l'examen de ce projet de loi de finances, réévaluer les bases des impôts locaux. D...
...l'INA, l'Institut national de l'audiovisuel, seront insuffisants et certains diront que nous avons perdu le patrimoine «argentique » de la nation. Pour RFI, Radio-France internationale, les financements seront difficiles à trouver. Quant à la mise en oeuvre de la TNT, la télévision numérique terrestre, elle sera probablement différée de quelques mois. Par ailleurs, la France possède la troisième redevance audiovisuelle la plus basse d'Europe : en Italie, elle est de 94 euros ; en Irlande, de 107 euros ; en France, de 116 euros ; en Wallonie, de 138 euros ; en Finlande, de 165 euros ; en Grande-Bretagne, de 180 euros ; en Suède, de 191 euros ; en Allemagne, de 193, 8 euros ; en Autriche, de 226 euros ; et au Danemark, de 273 euros. Serions-nous le seul pays où l'audiovisuel public, par miracle, se financerait lu...
