Interventions sur "secret" de Louis de Broissia

Mon explication de vote va complètement à rebours de celle de Jean-Pierre Michel, et je le regrette. Sur un terrain extrêmement difficile, que les professionnels redoutaient, le Gouvernement a trouvé la voie étroite, intelligente, de la mise en commun des secrets professionnels. Je rappelle, mes chers collègues, que nous parlons là de drames dont des enfants ont été, hélas ! les victimes et qui ont défrayé la chronique. Nous ne parlons de rien d'autre ! Nous évoquons les affaires - Outreau, Angers, Drancy - dont la presse s'est emparée, à bon droit. Mais cette dernière ne se saisit pas de tous les drames. Or, il s'en produit tous les jours, y compris da...

Effectivement, monsieur Fischer. Je trouve quotidiennement des signalements sur mon bureau de président de conseil général et je propose à ma commission permanente de se rendre chez le procureur chaque mois. Je le fais avec discernement, car je m'efforce de ne pas encombrer la justice. Il s'agit donc bien d'éviter de tels drames, à travers le partage de secrets professionnels. Pourquoi introduire aujourd'hui une suspicion au regard d'autres textes ? À ma connaissance, la « loi épouvantail », qui est évoquée, n'est même pas encore sortie du Conseil d'État ! En tant que président de conseil général, j'ai été destinataire d'un premier texte, qui n'est pas la version définitive. La prévention de la délinquance constitue un autre sujet. À l'évidence, si n...

...al est réaffirmé et l'articulation entre l'aide sociale et la justice clarifiée. Sur l'initiative de M. André Lardeux, dont je tiens à souligner le travail de qualité, le texte a été amendé pour en améliorer encore la cohérence. Ainsi, l'information des conseils généraux sur les saisines directes de l'autorité judiciaire est très importante pour l'efficacité du suivi de l'enfant. Les règles du secret partagé - sujet délicat - sont affinées. Nous avons trouvé ensemble une voie moyenne, acceptable, respectant les secrets professionnels tout en permettant aux hommes et aux femmes chargés de cette lourde responsabilité qu'est la protection de l'enfance de mettre en commun leurs informations. Les observatoires départementaux de l'enfance en danger voient leurs compétences élargies. Des formules d...