Interventions sur "signalement" de Louis de Broissia

Effectivement, monsieur Fischer. Je trouve quotidiennement des signalements sur mon bureau de président de conseil général et je propose à ma commission permanente de se rendre chez le procureur chaque mois. Je le fais avec discernement, car je m'efforce de ne pas encombrer la justice. Il s'agit donc bien d'éviter de tels drames, à travers le partage de secrets professionnels. Pourquoi introduire aujourd'hui une suspicion au regard d'autres textes ? À ma connaissance,...

...arches accomplies par les uns et les autres, hommes et femmes de bonne volonté, nous aboutissons ce soir au but que se fixe le législateur : un texte de loi. Je me réjouis infiniment, au nom du groupe UMP, de la manière volontairement, délibérément, intelligemment consensuelle dont nous avons abordé ensemble ce texte, qui apportera, je le pense, des améliorations concrètes pour le repérage et le signalement des enfants en danger, ainsi que pour l'accompagnement de ceux qui risquent de se trouver dans cette situation. Je voudrais souligner les points positifs de ce texte. Ils sont très importants, car ce sont des pierres que nous mettons sur la route de l'enfant et de la famille. La création, dans chaque département, d'une cellule opérationnelle nous permettra de repérer plus facilement les maltrai...

...todestructeurs. Ils vivent alors en marge de notre société ou, plus grave encore, s'apprêtent à le faire. Ce sont donc de tels défis sociétaux majeurs que le projet de loi doit relever. Il vise à répondre aux multiples écueils que vous avez tenus à souligner, monsieur le ministre. Permettez-moi de les rappeler brièvement. D'abord, la prévention est encore insuffisante. Ensuite, la procédure de signalement est mal identifiée et insuffisamment coordonnée, ce qui tend à allonger les délais. Cela peut avoir - nous l'avons vu dans des affaires récentes - des conséquences dramatiques. Enfin, le mode de prise en charge est trop binaire. Il se résume souvent à un choix entre placement et non placement, qui ne privilégie pas toujours le maintien du lien pourtant essentiel entre l'enfant et ses parents Au...

...ailleront étroitement avec l'ONED. Il est important qu'ils lui transmettent systématiquement leurs informations. À cet égard, je demanderai que l'Assemblée des départements de France, l'ADF, soit représentée officiellement au conseil d'administration de l'ONED, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La cellule opérationnelle départementale de recueil des informations préoccupantes centralisera les signalements. Elle permettra de clarifier la procédure. Il faudra veiller, monsieur le ministre, - je sais que c'est votre préoccupation - à lui donner un cadre souple lui permettant de s'adapter à toutes les situations départementales, qui sont variables. Sur le sujet délicat du secret professionnel - sujet que j'avais abordé dans un rapport que j'ai eu l'honneur de vous remettre -, il me semble qu'une pos...