Interventions sur "l’agence" de Louis Duvernois

...re d’autres solutions dans les circonstances actuelles. Le temps qui m’est imparti aujourd’hui ne me permet pas d’évoquer tous les sujets abordés dans mon rapport écrit. J’aimerais cependant dire un mot de l’enseignement français à l’étranger, qui constitue l’une des préoccupations prioritaires des communautés françaises expatriées. Les acteurs de notre réseau sont nombreux. On peut ainsi citer l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, la Mission laïque française, le LabelFrancÉducation, le dispositif FLAM – Français LAngue Maternelle –, ou encore le Centre national d’enseignement à distance, le CNED. Ces acteurs sont complémentaires et permettent de répondre à un éventail large de besoins et de publics. Ils contribuent tous, à leur manière, à notre diplomatie d’influence dans le monde...

...ons d’euros de la dotation d’Atout France vers le programme 151, dans lequel figurent les crédits relatifs aux affaires consulaires et les aides aux Français de l’étranger. En contrepartie, mes chers collègues, une part des recettes issues de la délivrance des visas en 2015 sera reversée au budget d’Atout France, même si ce fait nouveau n’apparaît pas encore officiellement dans le financement de l’agence. Il convient, du reste, de rappeler que c’est le Sénat qui est à l’initiative de ces propositions ! Les futures recettes issues des visas sont évaluées à 5 millions d’euros, montant qui semble se situer dans une fourchette basse. En effet, non seulement la délivrance des visas est une activité économique rentable pour l’État français, mais encore les recettes issues des visas sont en très forte ...

...de loi. Un pilotage stratégique effectif suppose de responsabiliser les opérateurs vis-à-vis de leurs tutelles respectives. Nous avons donc souhaité consacrer le principe de la conclusion systématique d’un contrat d’objectifs et de moyens entre les agences et l’État. Le pilotage stratégique suppose également de bien identifier la tutelle, un « chef de file », une « tête de pont ». S’agissant de l’agence culturelle, il nous a semblé que le Quai d’Orsay avait tout naturellement vocation à exercer cette tutelle. Le principe d’une tutelle unique, garantie d’un pilotage effectif, n’exclut pas pour autant une concertation interministérielle préalable dans l’élaboration de leurs orientations stratégiques. En conséquence, nous avons précisé que le Quai d’Orsay devra les définir conjointement avec le mi...

rapporteur pour avis. En conséquence, nous avons adopté des dispositions permettant la mise en œuvre de ce rattachement, en s’inspirant du précédent d’Ubifrance. Les trois prochaines années doivent servir au renforcement des liens entre l’agence culturelle et le réseau culturel, le cas échéant en ayant recours à des expérimentations. Cela suppose également de lui conférer une responsabilité éminente dans la formation, le recrutement, l’affectation et la gestion des carrières de nos personnels culturels à l’étranger, ce que nous avons fait, étant entendu que toute évolution structurelle ne peut être possible sans l’adhésion des personnels...

...a francophonie, pour un montant de 4 millions d’euros en 2010. Au total, le budget de la francophonie, géré dans sa dimension politique et institutionnelle, s’établit ainsi à 142 millions d’euros. Par ailleurs, le pilier culturel sur lequel s’appuie également notre politique francophone dispose d’un budget évalué à 256 millions d’euros, voire à 782 millions d’euros si l’on y inclut le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. Je note que la participation financière des familles au budget total de l’agence est substantielle – de l’ordre de plus de 60 % – et qu’elle ne cesse de croître. Nos établissements culturels et nos établissements scolaires d’enseignement français représentent numériquement la plus grande académie hors de France.

... programmes pour lesquels un retour sur investissement est identifiable. Pourriez-vous en outre nous préciser dans quelle mesure votre ministère s’appuie sur la promotion et l’enseignement de la langue française comme leviers de développement économique et d’intégration régionale ? En effet, au sein du programme 209, un certain nombre de projets financés par le Fonds de solidarité prioritaire et l’Agence française de développement comportent un volet culturel et linguistique significatif. À cet égard, ne pourrions-nous pas envisager des montages financiers innovants entre l’Agence française de développement et notre réseau d’enseignement français à l’étranger ?