Interventions sur "écologique" de Louis-Jean de Nicolay

...e rester vigilant. Je comprends les volontés du Gouvernement sur les questions de sécurité de la chasse. Mais celle-ci n'est la même selon les territoires. Par conséquent, le rôle des fédérations départementales de la chasse est capital pour l'organisation des chasses sur le territoire. Le Gouvernement gagnerait à s'appuyer sur elles. J'aimerais également avoir votre sentiment sur la continuité écologique sur les cours d'eau. Pendant longtemps, les retenues ont été accusées de nuire à la continuité écologique. Certains barrages, en place depuis des décennies, ne nuisent pas à cette continuité. Ils jouent par ailleurs un rôle très important en matière d'irrigation pour les maraîchers et les agriculteurs, et évitent de pomper dans le cénomanien, comme beaucoup l'ont fait à partir de la sécheresse de...

Je rebondis sur les propos de mon collègue Hervé Gillé. Aujourd’hui, certains prétendent que les barrages et les moulins ne servent à rien, empêchent la continuité écologique et nuisent aux poissons. Il y a pourtant des moulins qui datent du XIIIe siècle ou du XIVe siècle. Je n’ai pas l’impression que le problème de la continuité écologique date de cette période. Notre collègue Corbisez a très bien expliqué ce qu’il en était. Il n’est pas gênant de faire de la petite hydroélectricité. Tout ce que demandent les propriétaires de moulins, puisqu’ils sont fondés en titre...

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a acté « l’urgence écologique et climatique » et a rappelé spécifiquement dans le code de l’énergie la nécessité « d’encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité ». Cette loi est insuffisamment suivie d’effet, car les schémas de planification sur l’eau, prévus dans le code de l’environnement et non dans le code de l’énergie, n’ont pas pour mission explicite d’intégrer la préservation et...

... du droit européen, afin de permettre de nouveau l’application d’un régime en partie dérogatoire au bénéfice des moulins à eau régulièrement installés sur les cours d’eau inscrits en liste 2. À cette fin, l’amendement tend à compléter l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement en précisant que le régime d’exemption peut être assorti de prescriptions complémentaires en matière de continuité écologique, afin d’assurer le respect des prescriptions et objectifs de la directive-cadre sur l’eau, ainsi que du règlement (CE) 1100/2007 du 18 septembre 2007, dit règlement Anguilles.

La crise sanitaire actuelle et la transition écologique l’exigent : il faut agir vite pour rationaliser l’offre et le foisonnement des contrats existants qui obscurcissent l’efficacité des mesures d’accompagnement de l’État en direction des territoires. Certes, il faut agir vite, mais il faut également agir bien ! En ce sens, plusieurs points méritent réflexion. Les délais sont très courts, mais vous en avez tout à fait conscience, madame la ministr...