Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "déchet" de Louis-Jean de Nicolay
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objectif de renforcer la traçabilité des déchets non dangereux en l'alignant sur celle qui s'applique déjà aux déchets dangereux via la mise en place de Trackdéchets. Le renforcement de la transparence des données de gestion des déchets non dangereux permet à la fois d'améliorer la lutte contre les exports illégaux de déchets et de répondre aux objectifs nationaux de développement de l'économie circulaire.
Le présent amendement, dont M. Gremillet est le premier signataire, a pour objet d’aligner le gaz sur la chaleur et l’électricité s’agissant des CSR bénéficiant d’une exonération au titre de la TGAP. Cela permettrait de promouvoir l’utilisation des déchets à des fins énergétiques, dans un souci d’économie circulaire.
...rtueux, de mieux informer le consommateur pour qu’il développe les bons gestes afin de concourir à une collecte de qualité, mais aussi d’améliorer le système de tri et de recyclage. Cependant, il était primordial, avant toute chose, de favoriser la notion de réemploi et de valorisation, car le texte, dans sa rédaction initiale, n’était centré, me semble-t-il, que sur la question de la gestion des déchets. Or le réemploi, défini comme toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus, est lui aussi essentiel à l’économie circulaire et peut engendrer une véritable économie sociale. Nous le voyons par exemple avec les meubles et les vêtements. Il est également né...
