Interventions sur "d’énergie" de Louis-Jean de Nicolay

... rivières et les barrages, c’est une autre politique. Je comprends le point de vue de notre collègue Gillé. Mais permettez-moi de prendre un exemple dans mon territoire : il y a beaucoup de barrages sur le Loir, et les agriculteurs y sont très sensibles au regard des problèmes d’irrigation. La petite hydroélectricité a, je le répète, un rôle à jouer dans la transition énergétique et la production d’énergie.

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a acté « l’urgence écologique et climatique » et a rappelé spécifiquement dans le code de l’énergie la nécessité « d’encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité ». Cette loi est insuffisamment suivie d’effet, car les schémas de planification sur l’eau, prévus dans le code de l’environnement et non dans le code de l’énergie, n’ont pas pour mission explicite d’intégrer la préservation et la valorisation du potentiel hydroélectrique. L’article que nous proposons ici d’insérer dans le code de l’environnement...

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Je rejoins l’amendement de M. Gillé qui prévoit que le Scot « identifie les zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes ». Il manque simplement l’accord du maire de la commune concernée.

On ne peut pas implanter de façon obligatoire des installations d’énergies renouvelables dans une commune sans l’accord du maire. En revanche, que le Scot identifie les zones d’implantation de l’ensemble des énergies renouvelables en fonction des territoires me paraît une bonne chose. Mais, j’y insiste, il faut prévoir que le maire donne son accord.

Je souhaite appeler votre attention sur les C2E, qui constituent un dispositif sensiblement efficace pour déclencher des travaux d’économie d’énergie, et ainsi contribuer aux objectifs fixés par le Gouvernement en ce domaine. Si ce dispositif est vertueux dans son modèle, il reste en pratique vicié et, par conséquent, peu efficace. Il souffre tout d’abord de lourdeurs administratives et d’un manque de transparence, car le recours aux C2E doit être signifié très en amont, avant d’avoir signé le devis, mais c’est une fois les travaux réalisés q...