Interventions sur "installation" de Louis-Jean de Nicolay

Le présent amendement vise, pour les installations produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, à faire de la consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations la modalité unique de constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement et à la remise en état des sites après exploitation. Ce dispositif vise à sécuriser les porteurs de projets, les sommes consignées étant protégées, sécuri...

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Je rejoins l’amendement de M. Gillé qui prévoit que le Scot « identifie les zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes ». Il manque simplement l’accord du maire de la commune concernée.

On ne peut pas implanter de façon obligatoire des installations d’énergies renouvelables dans une commune sans l’accord du maire. En revanche, que le Scot identifie les zones d’implantation de l’ensemble des énergies renouvelables en fonction des territoires me paraît une bonne chose. Mais, j’y insiste, il faut prévoir que le maire donne son accord.

L’amendement n° 42 rectifié quinquies vise à fixer la distante minimale à dix fois la hauteur de l’installation. Je propose, au travers de cet amendement, de fixer cette distance à sept fois la hauteur.

Voilà pourquoi je suis favorable à une limite fixée à cinq fois la hauteur de l’installation, soit à 1 kilomètre pour les éoliennes actuelles de 170 ou 200 mètres. C’est extrêmement important. À l’occasion d’un autre débat, le Sénat a proposé et adopté une mesure confiant aux régions le soin de fixer la hauteur des éoliennes, mais l’Assemblée nationale l’a refusée au motif qu’il pouvait exister des disparités au sein d’un même territoire. Aujourd’hui, il importe surtout de rassurer nos ...

...éoliennes de 220 mètres de haut à 8, 5 kilomètres d’un monument historique ouvert au public avec un parc labellisé « jardin remarquable » datant du XIXe siècle. Le rapport de l’opérateur explique que ces cinq éoliennes n’auront aucune incidence et les présente comme des points dans l’espace. Pourtant, tous les montages photographiques démontrent que le paysage sera complètement altéré et que ces installations seront en covisibilité avec le monument historique, lequel accueille près de 40 000 visiteurs par an. Je ne sais pas s’il convient d’imposer un avis conforme de l’ABF. Le préfet est très hésitant, il considère que le monument historique est éloigné et que TotalEnergies doit pouvoir construire des éoliennes. Si nous ne trouvons pas un moyen de blocage, cette implantation deviendra effective ava...

Ces amendements visent à faciliter l'installation d'équipements de petite hydroélectricité. Pouvez-vous justifier cet avis défavorable ?