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Interventions sur "renouvelable" de Louis-Jean de Nicolay
4 interventions trouvées.
Si l’acceptabilité locale des projets d’électricité renouvelable est un enjeu fort, la question se pose tout autant pour les projets de biogaz. Le mécanisme de partage de la valeur doit donc être institué également pour ces projets. Cet amendement vise donc à étendre au biogaz le mécanisme de partage de la valeur pour les particuliers et les communes et à en faire aussi bénéficier les intercommunalités situées sur le périmètre défini par décret.
M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Je rejoins l’amendement de M. Gillé qui prévoit que le Scot « identifie les zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes ». Il manque simplement l’accord du maire de la commune concernée.
On ne peut pas implanter de façon obligatoire des installations d’énergies renouvelables dans une commune sans l’accord du maire. En revanche, que le Scot identifie les zones d’implantation de l’ensemble des énergies renouvelables en fonction des territoires me paraît une bonne chose. Mais, j’y insiste, il faut prévoir que le maire donne son accord.
Il s’agissait d’ouvrir la possibilité aux maires de consulter leur population, lorsque 10 % des électeurs en font la demande. Dans la mesure où les maires sont dorénavant au centre des décisions pour l’implantation des énergies renouvelables, cet amendement est satisfait. C’est pourquoi je le retire.
