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Le décret du 31 décembre 2014 a entièrement refondu le système du bonus écologique : seuls les véhicules électriques et hybrides peuvent désormais en bénéficier. Cela me semble soutenir l'incitation au changement de véhicule, dynamique plus positive que la sanction du malus. Je suis donc défavorable à cet amendement.
En ce qui concerne tout d’abord l’évolution de la filière du véhicule électrique, il faut souligner que celle-ci est une vraie filière industrielle d’avenir et d’excellence. Les constructeurs français captent 80 % du marché, contre 53 % pour les autres véhicules particuliers. La France est le premier marché du véhicule électrique en Europe, et le troisième mondial. La filière repose, en France, sur des atouts considérables : une filière automobile puissante, qui possède les ...
… d’autant que le développement de cette filière d’excellence entraîne de fortes retombées positives en termes environnementaux, économiques et sociétaux, ainsi que sur le plan de la santé publique, ce qui est au moins aussi important, monsieur Dantec ! Les premiers résultats permis par ce volontarisme d’État sont significatifs. En France, en 2013, 13 954 véhicules électriques ont été vendus, soit 50 % de plus qu’en 2012. À plus longue échéance, une étude que vous avez citée, monsieur le ministre, prévoit que, en 2022, 35 millions de véhicules fonctionnant sur la base d’une technologie électrique seront en circulation dans le monde. On peut ajouter que, à terme, les véhicules électriques représenteront de 10 % à 15 % du marché automobile, qui est, je le rappelle, de l...
...éfice des collectivités locales. Troisièmement, il faut faciliter le déploiement des infrastructures privées accessibles au public, par le biais d’incitations. Il s’agit, par exemple, de rendre les bornes éligibles aux certificats d’économie d’énergie. Un large consensus existe en faveur de l’adoption de mesures incitatives pour favoriser le développement de l’implantation des bornes de recharge électrique sans pour autant grever les finances de l’État, dont on connaît la situation. Quatrièmement, il convient de soutenir les infrastructures entièrement privées par le biais d’une réglementation plus simple et plus efficace du droit à la prise dans l’habitat collectif ou d’aides financières calées sur les certificats d’économie d’énergie. Cinquièmement, nous devons accentuer le soutien aux flottes ...
Je suis tout à fait favorable, vous l’avez entendu, à une politique de soutien massif en faveur des bornes de recharge électrique. Pour autant, l’exonération de toute redevance d’occupation du domaine public peut poser problème, sinon à nos collectivités locales, en dépit de la situation de leurs finances, mais à l’État puisque le gage prévu par la proposition de loi devrait être levé. Dans quelques années – cinq à dix ans vraisemblablement –, lorsque la filière atteindra son équilibre, économiquement parlant, cette exonéra...
se ralentit. Nous en sommes à un point charnière pour l'avenir du véhicule électrique. Depuis 2009, où j'ai été chargé d'une mission sur cette question par François Fillon, la situation a évolué de manière inquiétante : nous étions alors les premiers de la classe, au point que les Allemands qui avaient d'abord privilégié l'hydrogène réorientaient un milliard d'euros vers la voiture électrique. Aujourd'hui nous perdons des parts de marché, notamment de celui de la prise électrique....
...ouent les constructeurs en matière de prises non standardisées ? Il s'agit non seulement d'un message désastreux sur le plan marketing, mais cela ruine également tous les efforts fournis dans un secteur largement subventionné. On en revient enfin toujours à la même chose, à savoir l'énorme problème de pédagogie dans ce secteur. Qui connaît le « coût total d'utilisation et d'achat » d'un véhicule électrique ? Pourquoi l'Ademe ne fait pas passer des messages au grand public ? Une dernière chose, est-ce qu'on peut attendre une rupture technologique dans les cinq années à venir ?