Interventions sur "inondation" de Louis Nègre

La prévention des risques naturels, et notamment des inondations, est d'une actualité particulière. En novembre dernier, j'avais conclu à l'insuffisance de la prévention, dans les discours comme dans les faits. J'avais souhaité que soit identifié le rôle des acteurs dans le déclenchement des alertes et que soit abordé un sujet trop peu traité, la culture du risque. Pour ce faire, nous recevons Patrick Chassagneux, chef du département missions institutionnelle...

Cela va décidément mieux en France, puisque 75 % des assurés sont désormais remboursés... Si ma voiture, assurée au tiers, est emportée par une inondation, me sera-t-elle remboursée ?

...omté et n'était pas liée aux événements en cours, a décidé de créer un compte Twitter pour mettre en contact les personnes qui voulaient des nouvelles de leurs proches et d'autres qui, victimes ou témoins des attentats, avaient vu, par exemple, un voisin de terrasse évacué en ambulance. Cette initiative, menée en très peu de temps, n'a pas nécessité le concours des institutions. Lors des récentes inondations, nous avons également pu localiser les parents d'une jeune fille qui était sans nouvelles. Nous jouons ainsi un rôle de volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel, à la disposition des élus, ministères et préfectures en tirant parti des réseaux sociaux. Nous recueillons de l'information opérationnelle et fiable grâce à nos compétences en matière de monitoring de réseaux sociaux...

Monsieur le président, vous avez été bien inspiré d'organiser ce déplacement. Le département et les maires ont apprécié que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat vienne sur le terrain se rendre compte de ce qui s'était passé. J'avais présidé la mission commune d'information qui avait travaillé sur les inondations dans le Var et dans le Sud-Est de la France. Notre mission avait remis ses conclusions, sur le rapport de Pierre-Yves Collombat, le 24 septembre 2012. Plusieurs constats avaient été faits. La conclusion principale était la très grande insuffisance accordée dans notre pays, dans les faits comme dans le discours, à la prévention. Nous ne sommes pas trop mauvais dans la gestion des catastrophes. En...

Ces différentes réactions confirment que les problèmes d'inondations concernent tous les territoires. La culture du risque n'est pas facile à acquérir. Je le constate dans ma commune : les réunions d'information sur les incendies et sur les inondations n'attirent pas la population civile. C'est un vrai problème. Je pense aussi que les élus locaux devraient être davantage associés à l'élaboration des PPRI par les DREAL. Ce n'est pas l'administration mais le mini...

...droit en vigueur. Pour pouvoir recourir à la procédure simplifiée de révision, il ne suffira plus de ne pas remettre en cause l’économie générale du plan, il faudra en outre que la révision proposée ait uniquement pour objet une modification limitée des zones ou des prescriptions qui leur correspondent, ou encore que la mise en place d’une politique de sensibilisation de la population au risque d’inondation puisse justifier le recours à la procédure simplifiée. Pourquoi aller au-delà du droit actuel, qui nous permet d’ores et déjà d’intervenir pour réviser un PPRN ? Je vous suggère d’en rester à la solution préconisée par la commission, car nous ne souhaitons pas ajouter des critères supplémentaires qui rendraient la révision encore plus difficile. Pour toutes ces raisons, la commission vous invit...

...rticle L. 110 du code de l’urbanisme fixe les règles générales d’utilisation du sol. Sa dernière phrase prévoit que l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme « contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement ». Cet amendement vise à compléter cette phrase en indiquant que l’action des collectivités doit aussi contribuer à la prévention des inondations. Il s’agit là d’une disposition opportune : les politiques d’urbanisme doivent être guidées par le souci de la prévention des inondations. La commission a donc émis un avis favorable.

La commission du développement durable n’a pas supprimé l’article 16 parce qu’elle conteste le bien-fondé de cette dérogation au code des marchés publics. Celle-ci est, au contraire, très utile pour permettre aux collectivités territoriales de procéder, au plus vite, aux réparations les plus urgentes après une inondation, sans qu’elles soient retardées par les délais des procédures ordinaires. Cher Pierre-Yves Collombat, cette dérogation est tellement opportune, au vu des circonstances, qu’elle est déjà prévue par l’article 35 du code des marchés publics, lequel est de nature entièrement réglementaire. Le rétablissement de l’article 16 n’apporterait donc rien au fond du droit existant. Son seul effet juridique s...

...Même s'il n’a pas obtenu totalement satisfaction, je tiens à le rassurer : le Gouvernement s’est engagé à aller encore plus loin que ce que nous avions prévu pour associer les élus locaux aux PPRI. Cette demande forte représentera une avancée de ce texte. Voilà une batterie de mesures pour mieux protéger les populations et éviter la destruction de biens. Nous l’avons vu sur le terrain, à cause d'inondations récurrentes, des entreprises sont restées fermées pendant des mois et des centaines de salariés n’ont pas pu reprendre leur travail. Pourtant, on savait que les inondations se produisaient aux mêmes endroits au XIXe siècle ! Il est de notre devoir de nous occuper des problèmes du quotidien, qui sont des problèmes graves pour l'économie de notre pays et pour la vie de nos concitoyens. C'est l'ho...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi examinée par la commission du développement durable a pour ambition de mettre en œuvre certaines des préconisations du rapport d’information publié le 24 septembre 2012, à la suite des travaux de la mission commune d’information sur les inondations survenues dans le Var et le sud-est de la France, que j’ai eu l’honneur de présider et dont Pierre-Yves Collombat était le rapporteur. Notre constat partagé était le suivant : si les dispositifs de gestion immédiate de l’urgence et de l’indemnisation après-crise existent et peuvent être améliorés, la politique de prévention des inondations est pratiquement inexistante dans notre pays. Quels ré...

Je note que, au mois d’octobre dernier, les habitants de Saint-Béat, en Haute-Garonne, ont mis en place des barrages filtrants pour protester contre l’inertie des administrations et des assureurs à la suite des inondations du mois de juin précédent. Nous ne pouvons pas continuer ainsi, chers collègues : on traite les conséquences des inondations, mais on n’effectue aucune action de prévention en amont. C’est la raison pour laquelle la présente proposition de loi est articulée en trois volets : la prévention des inondations, la gestion des situations de crise et, pour finir, l’après-crise. La commission du dévelo...

...s de la mise en œuvre de la proposition de loi pour les collectivités territoriales. La commission du développement durable a adopté à une très large majorité la proposition de loi de Pierre-Yves Collombat. Ce texte, qui a été alimenté par le travail de terrain minutieux et très complet de la mission commune d’information, vise donc à faire évoluer en profondeur une politique de lutte contre les inondations nous apparaissant aujourd’hui frappée d’une étrange inertie, pour ne pas dire d’une forme de fatalisme. Comment peut-on accepter la récurrence d’événements qui détruisent, année après année, un milliard d’euros de valeur, en moyenne, dans notre pays, sans compter les pertes inestimables en vies humaines ? La France est-elle un pays si riche qu’elle puisse se le permettre ? Je pense qu’il est ur...

Je salue également la qualité du travail accompli, qui a permis de faire avancer certaines pistes. En ce qui concerne la gestion des milieux aquatiques, la mission d'information sur les inondations dans le Var et le Sud-Est de la France, que j'avais conduite avec M. Pierre-Yves Collombat, était parvenue à la conclusion qu'il fallait impérativement deux choses : une vision de bassin et des moyens. La question du financement est primordiale, car les collectivités ne pourront pas à elles seules subvenir à tous les besoins. Les Pays-Bas ont réagi depuis longtemps, à la suite des catastrophes d...

...s de France, je voudrais me féliciter du travail constructif que nous avons pu réaliser avec le rapporteur. Bien que nous ayons des convictions politiques différentes, l’intérêt général a prévalu, ce qui nous a permis d’établir un rapport ayant été approuvé à l’unanimité des membres de la mission commune d’information. Sur le fond, mon discours s’articulera selon trois points. Premièrement, les inondations sont un phénomène météorologique aléatoire, dangereux et coûteux. En effet, les inondations, dans leur globalité et, plus spécifiquement, celles à cinétique rapide du sud-est de la France, constituent un phénomène ancien, aléatoire mais récurrent. La mission commune d’information a ainsi pu constater que les inondations étaient en fait beaucoup plus nombreuses, sur un territoire donné, que ne l...