Interventions sur "plastique" de Louis Nègre

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de tri à la source des déchets d’ustensiles de vaisselle en plastique à partir de 2018. Il est contraire à la position adoptée par le Sénat en première lecture et au texte adopté par la commission en nouvelle lecture. Il est important, selon nous, de favoriser la récupération de ce gisement de déchets, aujourd'hui non valorisé, ou seulement par des initiatives ponctuelles éparses. J’ajoute que, concernant le tri des ustensiles de vaisselle en plastique, les compa...

Par cet amendement, il s’agit de rétablir l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique. Or la commission a estimé que l’interdiction pure et simple n’était pas une bonne solution, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, la réglementation européenne proscrit ce type d’interdictions de mise sur le marché et le caractère nécessaire et proportionné de la mesure n’a pas été préalablement démontré. Deuxièmement, il n’existe pas vraiment d’alternative compostable viable pour les co...

Cet amendement vise à repousser de deux ans, de 2018 à 2020, l’entrée en vigueur de l’obligation de tri à la source des déchets de vaisselle plastique. J’y insiste : nous ne parlons plus d’interdiction de ces produits, mais bien de tri à la source. La date de 2018 laisse aux professionnels suffisamment de temps – plus de deux ans et demi – pour s’organiser. La commission émet donc un avis défavorable.

L’amendement n° 787 vise à rétablir l’interdiction pure et simple de la vaisselle jetable en plastique. La commission du développement durable a considéré que cette solution n’était pas la bonne, pour plusieurs raisons. D’abord, la réglementation européenne proscrit ce type d’interdiction de mise sur le marché, à moins que le caractère nécessaire et proportionné de la mesure n’ait été préalablement démontré, ce qui, en l’espèce, n’est pas le cas. Ensuite, aucune alternative compostable viable à ...

L’amendement n° 262 rectifié vise à autoriser les sacs de caisse en plastiques compostables pour les commerces de détail de moins de 1 000 mètres carrés.

Je ne suis pas favorable à une telle dérogation, qui introduirait un supplément de complexité dans le dispositif en obligeant à distinguer selon la surface commerciale pour savoir si l’on a le droit ou pas de conserver des sacs de caisse en matières plastiques. Au vu de l’enjeu environnemental que constituent ces sacs, je crois que le principe de l’interdiction doit s’appliquer partout et que le délai jusqu’à 2018 laissera à tout le monde le temps de s’adapter pour les sacs autres que les sacs de caisse. Je rappelle, d’ailleurs, que la grande distribution a accompli des progrès considérables : on est passé de 15 milliards de sacs à 1 milliard aujour...

...proximité dans la ville dont je suis maire. Les vendeurs de fruits et légumes, qui sont de tout petits commerçants – ils n’ont pas 1 000 mètres carrés de surface, eux, loin de là –, sont les premiers à m’expliquer que, avant même le débat parlementaire, ils sont confrontés à une demande de la part de leurs clients, et surtout de leurs clientes, qui souhaitent des sacs en papier au lieu de sacs en plastique pour ne pas contribuer à la croissance du sixième ou du septième continent !

... ne remet pas en cause la rédaction actuelle de l’article, qui prévoit que, à partir du 1er janvier 2018, seuls les sacs compostables en compostage domestique seront autorisés. Il s’agit, là encore, d’autoriser les sacs compostables de manière industrielle entre 2016 et 2018. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 92 rectifié bis vise, à l’inverse, à étendre l’interdiction des sacs plastiques aux sacs compostables en compostage domestique tant que leur innocuité n’aura pas été démontrée. Les auteurs de cet amendement souhaitent par ailleurs la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les conséquences sanitaires et environnementales de la mise sur le marché de sacs compostables. Cet amendement est contraire à la démarche que nous nous sommes efforcés de suivre pour rendre...