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...rtes, mais la directive n’a pas prévu, par exemple, l’air comprimé. C’est la raison pour laquelle je continue de préférer la définition qui est la nôtre actuellement. Je donnerai enfin un avis favorable sur l'amendement n° 898 du Gouvernement. Nous nous sommes rendu compte, avec pragmatisme, que nous ne pouvions pas utiliser la même grille de référence pour les véhicules automobiles et pour les poids lourds. La référence à des seuils est applicable pour des véhicules légers ; elle est en revanche inadaptée pour des véhicules dont le poids excède 3, 5 tonnes et dont le caractère propre sera défini à partir d’une liste de critères.
Cet amendement vise à repousser au 1er janvier 2018 l’obligation pesant sur l’État d’acquérir 50 % de poids lourds propres. En effet, la date du 1er janvier 2016, initialement prévue, semble quelque peu irréaliste vu le temps pris par l’examen du projet de loi, auquel s’ajoutera le délai de publication du décret d’application. En outre, il est nécessaire de laisser se déployer sur notre territoire une offre industrielle appropriée et abordable en termes de prix. Cet allongement de délai, je le rappe...
...étique puisqu’elle met en œuvre le principe pollueur-payeur. Toutefois, à l’heure actuelle, il est impossible de l’imposer dans le cadre des concessions existantes. C’est la raison pour laquelle nous préférons l’amendement n° 731, présenté par les mêmes auteurs. En tant que rapporteur du projet de loi Grenelle 2, j’ai moi-même défendu une modulation des tarifs qui puisse être fonction du type de poids lourds, mais aussi du jour et de l’heure considérés. Si nous n’avons pas pu appliquer à ce jour une telle mesure, c’est parce que les concessions existantes ont été particulièrement bien verrouillées, comme en témoigne le débat en cours. Pour faire quoi que ce soit en la matière, il faut l’accord du concessionnaire.
… et que, de l’autre, les transporteurs ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités, que je salue, car, en dépit de cette augmentation, ils ont compris que la nouvelle mesure pouvait être équilibrée. C’est une bonne chose, mais, nous en avons déjà beaucoup discuté, les poids lourds en transit aujourd’hui ne sont pas « traités » par cette augmentation de 4 centimes de la taxation sur le gazole. La remise à plat du dossier s’impose, car cette remarque revient à juste titre de tous côtés, à commencer par les poids lourds français qui s’étonnent de payer tandis que les camions étrangers traversent toute une région, voire la France entière, sans payer un centime ! C’est...
Je signale que les maladies cardio-vasculaires pèsent d’un poids certain sur les finances de la sécurité sociale, alors que les personnes qui font du vélo sont, en général, épargnées par ces affections. Ne serait-ce que pour des raisons bassement économiques et d’équilibre global du budget, cette mesure est pertinente. Par ailleurs, cette disposition permet d’émettre un message fort en faveur du vélo et d’un mode de transport actif et doux. Là encore, il fau...
J’ai bien entendu vos propos, madame la ministre, qui satisfont M. Michel Bouvard. Je souhaiterais cependant que vous soyez plus précise. Mon collègue souligne que la question concerne une région qui s’étend de la mer Méditerranée jusqu’au lac Léman. Je ne souhaite pas de report de trafic de certaines classes de camions sur le sud, qui est déjà très chargé ! Je demande que ces poids lourds, dans le cadre de la convention et de la rencontre franco-italiennes, soient interdits sur l’ensemble de la chaîne, y compris sur l’A 8, qui traverse les Alpes-Maritimes et où transitent 600 000 poids lourds ! Que vous suspendiez ces camions quelque part, vous les retrouvez ailleurs :…
… c’est le principe des vases communicants. Ce principe ne nous convient pas, nous sommes déjà submergés par plus de 50 % du trafic de poids lourds. Il faut trouver un système – et là mon collègue et moi-même nous rejoignons – qui, à l’instar d’un amendement d’ailleurs adopté ce matin, prévoit un traitement harmonisé et équilibré, et non pas enlève d’un côté pour ajouter de l’autre.
...uxième client et notre troisième fournisseur, avec près de 70 milliards d’euros d’échange par an. La ligne Lyon-Turin créera ainsi une relation directe et féconde entre la région parisienne, Rhône-Alpes et l’un des territoires les plus riches de toute l’Europe, l’Italie du Nord. Mais, en attendant, on constate qu’en 2013 90 % des échanges s’effectuent par la route, soit près de 2, 7 millions de poids lourds par an. Nous ne pouvons plus continuer de publier à son de trompe que nous sommes favorables au transport modal et, parallèlement, admettre une telle situation, surtout après le Grenelle de l’environnement, voté à l’unanimité, et les alarmes de plus en plus préoccupantes du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC. Ces transports routiers massifs, du fait de...
Je voudrais formuler plusieurs remarques. Premièrement, j'ai du mal à comprendre pourquoi on arrive à la conclusion qu'en Allemagne, la taxe poids lourds favoriserait la compétitivité des entreprises, tandis qu'elle pénaliserait celle des entreprises en France ? Comment peut-on avoir des constats si divergents ? Je suis favorable à la compétitivité de la France et de ses entreprises. C'est un problème si la taxe poids lourds aboutit à une réduction de la compétitivité dans un secteur déjà fragilisé. Ceci étant, je rappelle que les lois Gren...