Interventions sur "téléphone" de Louis Nègre

...églementaire et ne peut donc être retenue dans la loi. Cela étant, sur le fond, votre amendement est déjà satisfait. En effet, aujourd'hui, aucun constructeur ne commercialise un équipement de téléphonie mobile sans une notice d’explication comprenant une rubrique « avertissements ». En outre, un décret en cours de préparation va imposer l’affichage du débit d’absorption spécifique, le DAS, des téléphones portables. C’est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

...nt les plus grands spécialistes, tant français qu’étrangers, y compris un prix Nobel de médecine. C’est à la suite de ce travail que nous avons décidé de fixer la limite d’âge à quatorze ans. Au demeurant, les jeunes ne sont pas les seuls concernés. Un certain nombre de scientifiques pointent du doigt les dangers éventuels qu’il y a, même pour les adultes, à passer des heures l’oreille collée au téléphone mobile. Cela étant, il est exclu de paralyser le fonctionnement de la société ! En l’état actuel, la solution que nous proposons nous paraît équilibrée. Nous estimons ainsi avoir entendu le message des scientifiques et assuré la protection de nos enfants.

Monsieur Fouché, je comprends votre intention. Mais l’amendement adopté par notre commission était inspiré par des impératifs de protection des enfants au regard de la santé publique. Selon nous, revenir en arrière serait un mauvais signal, d’autant que ce qui est interdit, c’est l’usage du téléphone portable, et non sa détention. Je vous suggère donc, au nom de la commission, de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Cette précision, si elle part d’un bon sentiment, est toutefois inutile. Le texte prévoit déjà que tous les terminaux soient équipés à l’avenir d’un kit oreillette. Dès lors, les prescriptions qui seront applicables en général le seront aussi pour les téléphones portables dits « destinés aux enfants ». Par ailleurs, votre proposition est quelque peu paradoxale. Vous mentionnez, en effet, les téléphones portables « spécifiquement destinés aux enfants ». Or la commission puis la Haute Assemblée ont adopté une position de protection des enfants dans un cadre de santé publique. Je ne suis pas certain que le fait d’inscrire dans la loi l’existence des télép...

...nté et environnement », M. Louis Nègre, rapporteur, a ajouté qu'il avait réalisé près de cinquante heures d'auditions afin de n'écarter aucune thèse ni aucun organisme sur cette question. En l'absence de certitude scientifique, il préconise de protéger les enfants, en relevant de 12 à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité en matière de téléphonie mobile et en interdisant l'utilisation du téléphone portable dans les écoles maternelles et primaires. Il lui paraît également souhaitable d'assurer une plus grande protection des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables. Enfin, soulignant que le projet de loi entend faire de la France le premier pays en Europe et dans le monde à imposer une déclaration des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché, M...

a déclaré se rallier à l'extension de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable aux collèges, et l'amendement n° 1072 a été rectifié en conséquence.