Interventions sur "tri" de Louis Nègre

L'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales prévoit que chaque organisme de distribution d'électricité et de gaz transmet aux autorités concédantes un compte rendu de la politique d'investissement et de développement des réseaux. L'amendement n° 492, qui prévoit l'élaboration d'un document de synthèse du programme d'investissement sur la base de ce compte rendu, me semble donc déjà satisfait par le droit en vigueur. Évitons la multiplication de comptes rendus, ça ne simplifie ...

Je n'ai vu dans cet amendement qu'une complexité supplémentaire : de la coordination, oui, de la difficulté, non ! L'amendement n° 492 est retiré. Les amendements n° 306 et 241 visent à instaurer une obligation de moyens, plutôt que de résultat, pour la mise en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie par les AODE. Je ne pense pas qu'il soit réaliste de généraliser cette obligation. Aussi, je demande le retrait des amendements.

Les amendements identiques n° 243 et 308 prévoient la possibilité de créer des pôles territoriaux énergétiques sous la forme de syndicats mixtes ou EPCI. Leur rôle serait de coordonner les actions et de mutualiser certaines missions en matière de distribution d'énergie. Cet outil donnerait aux communes et aux intercommunalités plus de souplesse pour exercer leur compétence en matière d'énergie sur un périmètre différent de celui du SCoT, qui n'est pas forcément l'échelle la plus pertinente. La création de ces pôles n'étant que facultative, elle n'ajoute pas de contrainte aux collectivités territoriales, j'y suis donc favorable.

Lors du Grenelle a été décidé le transfert modal de la route vers le rail. C'est un échec à ce jour. Le livre blanc de la Commission européenne paru en mars 2012 fixe de nouveaux objectifs qu'il sera impossible d'atteindre. Que peut-on faire selon vous dans ce domaine ? Sur la question des véhicules électriques, on considère souvent que la France dispose du meilleur plan véhicules décarbonés au monde. Des constructeurs comme Renault ont fait le pari de la voiture électrique. La question qui se pose dès lors est celle des bornes de recharge à installer sur tout le territoire. Que propose l'ADEME sur ces questions ? Pour finir, j'aimerais savoir où en sont les filières française et européennes de pro...

Davantage d'« énergie » politique est nécessaire pour que nous ne connaissions plus les problèmes de santé publique auxquels nous avons été et sommes encore confrontés. Jean-Paul Bailly, président-directeur général de La Poste, avait lancé quelque chose, mais je crois que c'est surtout par les collectivités locales qu'un mouvement en faveur de cette filière industrielle naissante peut être amorcé : le maire doit rouler en véhicule propre !