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Interventions sur "tri" de Louis Nègre
85 interventions trouvées.
Je suis bien conscient que les DAFN n'étaient pas la seule piste de financement - on aurait pu penser à un prélèvement sur l'immatriculation des bateaux, ou encore sur les primes d'assurances -, mais je pense que nous avons là l'occasion de réduire considérablement une pollution conséquente, tout en soutenant fortement une filière de traitement. Pour toutes ces raisons, et dans la mesure où le dispositif proposé dans l'amendement de Jérôme Bignon me paraît pertinent et solide juridiquement, je demande le retrait de l'amendeme...
Il était prévu qu'un décret précise sous quelles conditions certaines publications sont autorisées à contribuer à la filière REP papier en nature, sous forme d'encarts publicitaires, plutôt que financièrement. Ce décret, actuellement en cours de rédaction, prévoit trois cas distincts : - la presse d'information générale et politique, qui contribuerait en nature ; - la presse dite « de savoir » (qui comprend notamment les publications professionnelles), qui bénéficierait d'un barème mêlant contributio...
Il faut que toutes les publications contribuent, c'est une disposition vertueuse et égalitaire. Il est simplement proposé que dans le cas de la presse d'information générale et politique, il n'y ait pas de dépense financière, mais des espaces réservés à la publicité : c'est une sorte de « troc ».
...en première lecture concernant l'extension de la REP papiers à la presse, avec une exemption prévue pour la presse d'information, politique et générale. Je pense que l'amendement n° COM-240 que nous venons d'adopter satisfait la préoccupation exprimée ici. La rédaction que je vous ai proposée a, je crois, le mérite de l'universalité : toutes les publications sont insérées dans la REP, mais la contribution pour la presse d'information politique et générale se fera en nature, contrairement aux autres publications pour lesquelles l'apport sera financier. L'amendement n° COM- 61 devient sans objet. Les amendements identiques n°s COM-184 et COM-212 visent à étendre la filière REP papiers aux papiers d'hygiène. Je crois qu'au vu de l'impact de cette extension, dont vous avez fort justement rapp...
Cette préoccupation est satisfaite puisque le PLU n'a pas vocation à gérer les infrastructures et que par ailleurs l'article 56 prévoit que le PCAET définit le programme d'actions à réaliser afin notamment de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur.
Mon amendement supprime l'élaboration optionnelle du PCAET par le syndicat, dont le champ d'action diffère du contenu du plan territorial. L'association du syndicat à l'élaboration des plans territoriaux pourra s'appuyer sur la possibilité, prévue à l'article 56, de saisine pour avis du représentant des autorités organisatrices de réseaux de distribution d'énergie sur les projets de plans des EPCI. L'amendement n° COM-244 est adopté.
En écoutant les uns et les autres, j’ai le sentiment que nous sommes tous favorables au recyclage et au tri à la source. Les déchets font effectivement partie de la transition énergétique, et je m’en félicite. La hiérarchie dans l'utilisation des ressources est un concept novateur intégré au texte du projet de loi par la commission du développement durable. Elle permet de mettre en avant la disponibilité des ressources sur le long terme et, donc, leur épuisement ; ainsi, mieux vaut utiliser des matièr...
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 740, qui vise à rétablir un affichage obligatoire de la durée de vie des produits pour les seuls produits électriques et électroniques, avec des entrées en vigueur modulées dans le temps. La raison pour laquelle j’ai proposé en commission la suppression de l’affichage obligatoire de la durée de vie était double : non seulement le critère retenu – tous les produits d’une valeur supérieure à 30 % du SMIC – n’était pas pertinent et se heurtait à d’incontournables difficultés techniques, mais encore il nous a p...
Tous ces amendements, notamment l’amendement n° 70 rectifié quinquies, visent à supprimer la référence à la généralisation du tri à la source des déchets organiques, ce à quoi la commission est défavorable. Il ne s’agirait plus que de progresser dans le tri de ces déchets, sans que soit indiqué, comme c’est le cas dans la rédaction actuelle du texte, que l’objectif à terme est bien que chaque citoyen dispose, en 2025, d’une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles. J’en ...
Tout à fait, mon cher collègue ! Inutile de dire que brûler de l’eau n’a pas grand sens… De surcroît, le tri à la source permet de créer des emplois nouveaux et non délocalisables. Ajoutons qu’une plateforme de compostage n’exige pas un niveau élevé d’investissements. Au-delà des économies liées au transport des déchets, le maillage de proximité permet, lui aussi, de créer des emplois locaux autour de l’activité des plateformes. Enfin, ce tri permet des synergies avec le monde agricole. Je songe nota...
...r ceux qui disposent d’un jardin. Même si les personnes vivant en appartement ne sont pas concernées, cette mesure est un grand succès. Madame Didier, on sait bien qu’il existe des comportements inciviques, mais nos concitoyens peuvent également se conduire civiquement. Vous l’avez souligné vous-même, il faut les accompagner en faisant preuve de pédagogie. En l’occurrence, je le répète, si l’on trie à part les biodéchets, les collectes coûteront moins cher, les collectivités territoriales pourront faire des économies et peut-être les taxes d’ordures ménagères baisseront-elles. De nombreuses collectivités pratiquent déjà le tri à la source, et cette méthode a fait ses preuves. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 70 rectifié quinquie...
...is défavorable. Je rappelle que nous ne visons même pas la moitié de la population à l’horizon de 2025. Cet engagement reste donc assez restreint. Enfin, sur l’amendement n° 785 rectifié, j’émets un avis défavorable. Dans la pratique, la demande formulée par M. Labbé sera progressivement satisfaite : à travers cet article 19, et en lien avec les textes européens, nous visons la généralisation du tri à la source pour les déchets organiques.
Parlons non pas du mieux, mais du bien ! Quelle est la situation actuelle ? Les résultats du tri mécano-biologique sont divers, semble-t-il. Un certain nombre d’installations fonctionnent bien, d’autres moins. La commission a prévu d’introduire de la souplesse dans le système. Lors de ses travaux, auxquels vous avez assisté, mon cher collègue, elle a supprimé de l’article 19 la phrase suivante : « Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ména...
Catherine Procaccia parle d’or ! Mes chers collègues, en effet, nous savons très bien que la généralisation de ce tri ne sera pas simple à mettre en œuvre en milieu urbain. Le présent texte est cependant large et la commission a tenu à le rendre souple, tout en fixant un objectif et un horizon : dix ans. Faisons donc des efforts dans ce domaine ! En outre, plusieurs systèmes différents ont été prévus pour répondre à cette obligation. On se donne ainsi une souplesse d’action sur le terrain, digne, je dirais, des...
La commission est favorable à cet amendement, sous réserve qu’il soit rectifié ; elle souhaite que la première phrase soit complétée par les mots « d’ici à 2022 » et que soient supprimées les deux autres phrases. En effet, elle pense que l’extension des consignes de tri ne relève pas du domaine législatif.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement visant à préciser que les installations de production de chaleur et d’électricité doivent être en mesure de recevoir non seulement des combustibles solides de récupération, mais également de la biomasse. Cela lui paraît aller dans le bon sens.
...r définitivement de la vaisselle en plastique. Enfin, la fabrication de cette dernière représente encore près de sept cents emplois en France. Dans ces conditions, la commission du développement durable est défavorable à l’amendement n° 787. Elle maintient sa préférence pour la mise en place obligatoire par les producteurs ou détenteurs de déchets d’ustensiles jetables en matière plastique d’un tri à la source. Cette mesure est propre à la fois à favoriser les ustensiles réutilisables et à assurer la valorisation des déchets restants. Par ailleurs, je conteste l’argument, exposé dans l’objet de l’amendement, selon lequel les plastiques seront incinérés ; ils pourront être utilisés différemment. J’ajoute que nous nous inscrivons bien dans la hiérarchie de traitement des déchets définie à l...
Pour ce qui concerne l’amendement n° 469, la commission sollicite son retrait, et y sera défavorable s’il est maintenu. En effet, 2018 lui paraît une bonne échéance pour l’entrée en vigueur de l’obligation de tri à la source. Je vous rappelle, monsieur Longeot, qu’il est question non plus d’une interdiction de ces produits, mais de la mise en place d’un tri à la source. La date du 1er janvier 2018 laisse plus de deux ans et demi aux professionnels pour organiser ce tri, ce qui est suffisant.
...e commerciale pour savoir si l’on a le droit ou pas de conserver des sacs de caisse en matières plastiques. Au vu de l’enjeu environnemental que constituent ces sacs, je crois que le principe de l’interdiction doit s’appliquer partout et que le délai jusqu’à 2018 laissera à tout le monde le temps de s’adapter pour les sacs autres que les sacs de caisse. Je rappelle, d’ailleurs, que la grande distribution a accompli des progrès considérables : on est passé de 15 milliards de sacs à 1 milliard aujourd’hui, et même moins.
...ont je suis maire. Les vendeurs de fruits et légumes, qui sont de tout petits commerçants – ils n’ont pas 1 000 mètres carrés de surface, eux, loin de là –, sont les premiers à m’expliquer que, avant même le débat parlementaire, ils sont confrontés à une demande de la part de leurs clients, et surtout de leurs clientes, qui souhaitent des sacs en papier au lieu de sacs en plastique pour ne pas contribuer à la croissance du sixième ou du septième continent !
