Interventions sur "tri" de Louis Nègre

...e ces sacs le plus tôt possible. La commission du développement durable, forte de sa responsabilité en la matière, a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Sur les amendements n° 299 rectifié et 463 rectifié quater, l’avis est le même, puisque les objets sont quasiment les mêmes. L’amendement n° 263 rectifié tend, quant à lui, à autoriser les sacs compostables de manière industrielle entre 2016 et 2018. La commission n’est pas favorable à cette proposition. En effet, le critère de compostage domestique est essentiel, notamment dans la perspective d’un développement du compost et dans le cadre du tri à la source des déchets. Nous n’avons pas aujourd’hui en France les structures nécessaires pour traiter les sacs compostables en compostage industriel. Cet amendement ainsi ...

C’est très simple, mon cher collègue : le sac compostable de manière industrielle n’est pas compostable par vous ou moi. On peut le laisser dans son composteur, il restera intact. Il faut des procédés très complexes, semble-t-il, pour arriver à un résultat.

Non, mon cher collègue, je persiste : s’il est compostable en compostage domestique, aucun problème, le sac se dégradera dans un composteur ordinaire. Mais si le sac est compostable de manière industrielle, c’est tout à fait différent. On risquerait donc de créer la confusion dans l’esprit du consommateur, qui pourrait penser de bonne foi que les sacs compostables en compostage industriel se biodégraderont s’ils sont jetés dans la nature ou dans un composteur, alors qu’ils ne peuvent se dégrader que dans des conditions techniques très précises, qui, de surcroît, ne sont pas encore à dispositio...

...tions au texte de la commission, afin d’envoyer un signal ambitieux et réaliste à la fois. Au demeurant, l’Union européenne se compose de vingt-huit pays ; certains sont très avancés, d’autres nettement moins. La Commission européenne cherche systématiquement un compromis pour que les moins avancés puissent intégrer la démarche. La France n’a pas vocation à s’aligner sur ces derniers. Notre industrie a fait la démonstration de sa capacité à s’adapter à la demande sociétale, qui est d’ailleurs très forte. Nous faisons le choix du développement durable et de la transition énergétique. Nous voulons avancer. Refusons le conservatisme et les pratiques dépassées ! Je sollicite donc le retrait de l’amendement n° 480, afin de maintenir une date plus conforme aux capacités de notre pays. L’avis est...

La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques, qui visent à compléter le décret relatif aux sacs biosourcés pour qu’il fixe également les modalités d’information du consommateur sur la composition et l’utilisation des sacs. Une telle mesure va dans le bons sens. Il faut renforcer l’information du consommateur sur les gestes de tri à accomplir pour chaque sac. Nous faisons, là encore, œuvre de pédagogie, en permettant au plus grand nombre de prendre conscience de l’intérêt de la démarche.

Pour un réfrigérateur, cela pourrait paraître simple, puisqu'il ne s'agit que d'évaluer la durée de vie du moteur électrique. Pourtant, les constructeurs nous indiquent qu'il faut tenir compte de la fréquence d'ouverture de la porte. Il est indispensable de réunir les acteurs de la filière pour définir une norme. L'amendement n° 132 est adopté. Environ 10 % des soixante installations de tri mécano-biologique fonctionnent vraiment bien, 10 % vraiment mal, le reste présentant des performances variables. Cette solut...

La directive européenne en préparation imposera une généralisation de la collecte séparée des biodéchets. Le texte que nous examinons ne va pas jusque-là : il ne s'agit que de généraliser le tri à la source d'ici 2025. Les collectivités auront le choix : collecte séparée là où c'est le plus pertinent, compostage individuel des biodéchets, ou encore compostage collectif. Le tri à la source présente plusieurs avantages : fabrication d'un compost de qualité, mieux accepté par les agriculteurs ; réduction de la part des déchets organiques enfouis ou incinérés - pourquoi brûler de l'eau ? -...

Rédigeons ensemble un amendement consensuel ! En partant du 15, nous pourrions écrire : « À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, là où cela est possible, jusqu'à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d'ici à 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition...»

L'amendement n° 17 oriente en priorité les déchets ne pouvant être recyclés et issus d'une collecte sélective et d'une opération de tri vers une installation de valorisation énergétique plutôt que vers une décharge. C'est conforme à la hiérarchie européenne de traitement des déchets. Avis favorable. Cet amendement satisfera les amendements n°s 104 et 365 qui poursuivaient le même objectif.

L'amendement n° 16 explicite le fait que l'industrie pourra continuer à utiliser des combustibles solides de récupération dans ses procédés industriels de fabrication. Les cimenteries sont en pointe sur le sujet. Son adoption satisfera les amendements n°s 105 et 338.

Avis favorable à l'amendement n° 112, qui ajoute à la lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets la lutte contre le trafic et les exportations illégales.

...viables pour les couverts et la vaisselle qui tienne compte de leurs nombreux usages. En outre, une telle interdiction frapperait des établissements qui ne peuvent s'en passer, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité, comme les prisons ou les avions, ou de santé, comme les hôpitaux. Enfin, la fabrication de ces produits représente encore près de 700 emplois en France. La mise en place d'un tri à la source favoriserait toutefois les ustensiles réutilisables et assurerait une valorisation des déchets restants. L'amendement que je propose respecte ainsi le droit européen, préserve les emplois de la filière, et s'inscrit dans la politique d'Eco-Emballages d'extension de la consigne de tri à tous les plastiques. Je suis par conséquent défavorable aux amendements de réécriture ou de suppress...

Les arguments sont nombreux : respect du droit européen, souci de ne pas pénaliser les plus modestes, qui utilisent largement ces ustensiles, protection de la filière. La solution du tri à la source est équilibrée.

...ue les sacs de caisse, destinés à l'emballage de marchandises. La directive européenne en cours de discussion tient compte des performances environnementales variables des États membres, puisqu'elle leur laisse jusqu'à 2019 pour prendre des mesures de réduction des tonnages consommés. Soyons réalistes mais ambitieux : ramenons cette date butoir à 2018. Cela laisserait le temps à la filière industrielle française de fabrication des sacs de substitution de se structurer, et ainsi de créer des emplois plutôt que d'accroître nos importations. Quelques entreprises sont aujourd'hui en mesure de produire les sacs en matières biosourcées pouvant faire l'objet d'un compostage domestique. De surcroît, un délai de trois ans suffit pour avancer sur la norme applicable à ces sacs. Le gouvernement trav...

Heureusement, les comportements évoluent vite. Nous sommes revenus en quelques années de 15 milliards de sacs plastiques distribués annuellement à 600 millions. Pourquoi passer pour ultra-conservateurs ? La filière fonctionne. Fixer une date butoir en 2018 donne du temps au temps, sans laisser à nos concurrents le loisir de nous rattraper.

Avis défavorable aux amendements n° 410 rectifié, 534 et 335 qui suppriment le dispositif de gestion des véhicules hors d'usage abandonnés sur la chaussée. Couvrant l'ensemble des cas, celui-ci confère au maire un pouvoir de mise en demeure, et oblige la préfecture à lui fournir les informations sur le titulaire de l'immatriculation. Le maire, plus proche du terrain, est le mieux à même de gérer ces situations, qui constituent de plus, dans le sud-est de la France et dans les collectivités d'outre-mer, un enjeu sanitaire puisque les épaves de voitures sont propices à la multiplication des moustiques porteurs de la dengue ou du chikungunya.

...c l'éco-organisme pour la gestion du gisement. Or cette mesure n'a pas de sens pour les REP financières, dans lesquelles les opérateurs dialoguent avec les collectivités territoriales, et non avec les organismes. De plus, ce type de mesure déséquilibrerait fortement les filières opérationnelles au profit de l'éco-organisme, déjà puissant. Elle ne se justifierait que dans la filière de déchets électriques et électroniques, afin de renforcer la lutte contre la fraude et les trafics internationaux de déchets. Retrait ?

L'amendement n° 23, exclurait les déchets d'équipements électriques et électroniques des professionnels de l'obligation de contractualiser avec l'éco-organisme pour chaque phase de la gestion du déchet, afin d'améliorer leur gestion, dans le cadre du marché. Retrait ou avis défavorable : la mesure entend en réalité renforcer la lutte contre les trafics illégaux de déchets électriques et électroniques, et donc garantir une bonne traçabilité du gisement, de la ...

Les amendements identiques n° 411 rectifié et 533 suppriment l'article prévoyant l'harmonisation, accompagnée par l'Ademe, des consignes de tri sur le territoire national à horizon 2025. C'est pourtant une bonne chose. D'après le ministère, 86 % des collectivités ont mis en place un schéma de tri-type, en deux ou trois flux (verre, papiers, emballages). Ces schémas ont fait leurs preuves en termes de performance environnementale et de maîtrise des coûts. Inciter les autres à faire de même dégagera des économies d'échelle, donnera des pro...

L'amendement n° 7 supprime la phrase indiquant que les éco-organismes des filières concernées peuvent accompagner la transition vers une harmonisation des consignes de tri. La formulation, souple et large, ne laisse pas d'ambiguïté sur le fait que ce sont bien les collectivités qui sont responsables et la précision n'est pas inutile. Retrait, sinon avis défavorable.