Interventions sur "épargne-temps" de Louis Souvet

...otalité des très nombreux amendements dénués de lien direct avec l'objet de l'article 1er : les amendements n° 138 à 140 visent ainsi à réformer le régime des conventions de forfait ; les amendements n° 141 à 154 tendent à réformer la réglementation du travail de nuit. Elle n'a pas jugé opportun de modifier des règles si diverses, sans concertation préalable, à l'occasion de la réforme du compte épargne-temps. Elle a toutefois souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur deux points : d'une part, sur l'amendement n° 146, relatif au régime dérogatoire applicable au travail de nuit, dans les secteurs de la presse et du spectacle, qui continue de soulever des interrogations ; d'autre part, sur l'amendement n° 149, relatif à la consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ...

...n revanche, il doit être possible de monétiser les jours de congé dont un salarié pourrait bénéficier au-delà des cinq semaines, en vertu d'une convention collective plus favorable. Le report de la cinquième semaine pour obtenir un congé de longue durée reste évidemment également autorisé. J'en viens à l'amendement n° 3. L'Assemblée nationale a veillé à ce que les droits affectés sur un compte épargne-temps, puis versés dans un plan d'épargne pour la retraite collectif, un PERCO, bénéficient du même traitement fiscal que les sommes versées directement dans un PERCO. Elle n'a rien prévu de tel pour les versements effectués sur les plans d'épargne retraite d'entreprise. Ainsi, si des sommes sont versées directement sur ces plans d'épargne retraite d'entreprise, elles bénéficieront d'un traitement fis...

... rappelée la durée maximale hebdomadaire du travail que les salariés ne doivent pas dépasser. Or cette importante garantie doit être maintenue, et la commission émet donc un avis défavorable. Il en est de même s'agissant de l'amendement n° 188, qui vise à renforcer les droits des salariés en matière de repos compensateur tout en interdisant à ces derniers d'affecter la contrepartie sur un compte épargne-temps, ce qui va manifestement à l'encontre de la philosophie du texte. L'amendement n° 74 a pour objet de restreindre les catégories de salariés pouvant être couverts par les conventions de forfait en heures, lesquelles peuvent pourtant s'avérer utiles pour les entreprises. Une telle restriction ne paraissant pas souhaitable, la commission y est défavorable. La commission a évidemment émis un avis d...

...en argent et en énergie ; des compromis satisfaisants ont été trouvés, d'ailleurs parfois difficiles à exprimer, et les entrepreneurs souhaitent aujourd'hui se consacrer pleinement à leur activité plutôt que rouvrir le dossier de la négociation du temps de travail. J'en arrive maintenant à la présentation des trois articles du texte : le premier rénove et simplifie les règles régissant le compte épargne-temps, le deuxième crée un nouveau régime d'heures choisies et le troisième prévoit des dispositions transitoires pour les entreprises employant moins de vingt et un salariés. Créé en 1994, le compte épargne-temps est un dispositif qui permet aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de se constituer une épargne. Bien qu'il soit a priori intéressant pour les salariés de bénéfici...