Interventions sur "CIVIS" de Louis Souvet

a attiré l'attention sur la nature particulière du contrat d'apprentissage au sein des contrats aidés et s'est interrogé sur la maturité du CIVIS, dispositif d'accompagnement réformé par le plan de cohésion sociale. Mme Marie-Thérèse Cornette a confirmé que le contrat d'apprentissage, dont seule l'aide budgétaire qui lui était attachée justifiait l'appellation générique de contrat aidé, méritait une approche différentiée. Mme Françoise Bouygard a rappelé que le CIVIS avait fait l'objet d'une simplification importante, puisque des trois vol...

La commission des affaires sociales a adopté un amendement qui tend à transférer à l'Etat un outil d'accompagnement des jeunes, le CIVIS, mais elle n'a pas, à ce stade, demandé la suppression de cette compétence des régions. Cet amendement conforte donc l'orientation que nous avons retenue en complétant la formulation de la commission des affaires sociales. Nous sommes donc a priori favorables à l'amendement n° 205, mais nous souhaiterions connaître l'avis du Gouvernement. S'agissant de l'amendement n° 238, qui est identi...

L'article 10 vise à aménager le CIVIS. Pour prévenir toute difficulté, nous proposons, par cet amendement, de confier la maîtrise du CIVIS à l'Etat. La commission craint, en effet, que le CIVIS, qui est un outil prometteur, ne tombe en déshérence dans la mesure où les régions sont enclines à développer leurs propres outils d'insertion des jeunes sous forme d'emplois « tremplins ». De plus, confier le CIVIS aux régions risque d'êtr...

... l'adoption de l'amendement n° 15 qu'elle a présenté. Le sous-amendement n° 207 rectifié est le bienvenu, dans la mesure où il a pour objet de tirer les conséquences, sur le plan financier, de ce même amendement n° 15. La commission émet donc un avis favorable. S'agissant des amendements n°s 240 et 241, la commission émet un avis défavorable au motif qu'ils tendent à priver les gestionnaires du CIVIS d'un élément de souplesse qui est très utile. Pour ce qui est de l'amendement n° 242, la commission émet également un avis défavorable, parce qu'il a pour objet de s'opposer à la suppression du CIVIS « associations », qui a vocation à être remplacé par le contrat d'accompagnement dans l'emploi.