Interventions sur "cohésion" de Louis Souvet

...'envisager l'année 2005 avec plus d'optimisme. Le Gouvernement en attend une baisse de 10 % du taux de chômage. Cet objectif ambitieux n'est pas irréaliste, surtout si l'on tient compte des futurs contrats d'avenir, qui permettront de ramener vers l'emploi les chômeurs de longue durée. Le contexte étant posé, j'aimerais maintenant concentrer mon intervention sur deux thèmes : l'impact du plan de cohésion sociale sur les crédits de l'emploi, d'une part, et la politique d'allégement des charges sociales, d'autre part. Tout d'abord, je vous confirme que ce projet de budget permet de financer l'ensemble des mesures du plan de cohésion sociale. C'est suffisamment rare, monsieur le ministre, pour que nous nous en réjouissions avec vous. Il arrive même - c'est le cas pour la dotation du fonds départem...

...ait en tirer les conséquences sur le plan budgétaire. En effet, une dotation de plus de 110 millions d'euros est inscrite dans le projet de loi de finances pour permettre aux régions de financer ce dispositif. J'aimerais que le Gouvernement nous indique, dans cette éventualité, à quel usage il compte réaffecter ces crédits. Par ailleurs, la mesure phare du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale reste la création du contrat d'avenir, qui s'adresse aux bénéficiaires de minima sociaux. Il s'agit d'un contrat d'une durée maximale de trois ans, signé avec des employeurs du secteur non marchand. Il comprend un accompagnement personnalisé pour son bénéficiaire et débouche sur une qualification. Dans le projet de budget, 383 millions d'euros sont inscrits pour financer cette mesure. L...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires sociales du Sénat, saisie au fond, m'a fait l'honneur de me confier le volet « emploi » du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à mes collègues de la commission, à la lecture de ce texte, mon premier sentiment fut qu'il était différent des autres. D'abord, ce projet de loi est la traduction d'une « priorité absolue », selon les termes du Président de la République, celle de répondre à l'inquiétude de nos concitoyens. En effet, notre pays n'est plus très sûr de son modèle...

...dre pour éviter une utilisation abusive de cette disposition, ce qui serait source de précarité. Des garanties analogues à celles qui sont prévues pour les contrats à durée déterminée me paraissent donc nécessaires. En conclusion, monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'observe que le projet de loi n'inclut pas tous les programmes déclinés dans le plan de cohésion sociale, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur général du conseil économique et social. Certains d'entre vous attendaient peut-être leur exécution immédiate, mais toutes les dispositions de ce plan n'ont pas vocation à être traduites de façon législative. C'est le cas notamment des dispositions relatives au développement de l'économie solidaire ou des services d'aide à la personne. D'...