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... Parlement et par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ainsi que par l'initiateur du texte, Vincent Capo-Canellas, et par le rapporteur, Franck Dhersin. Alors que notre pays finit de se préparer à l'accueil de l'événement sportif le plus important au monde, il était fondamental d'aménager l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP sur deux points principaux : la date de sa mise en œuvre et les conditions de travail des salariés concernés. En première lecture, j'avais pu présenter les retours d'expérience de Seine-et-Marne. Que ce soit à Melun, à Sénart, à Fontainebleau, à Bussy-Saint-Georges, à Lagny-sur-Marne, dans le pays briard ou dans la communauté de communes Moret Seine et Loing, l'application des nouvelles délégati...
...aillent, mais également pour ceux qui l’utilisent au quotidien. C’est aussi un moment particulier pour ceux qui cèdent le service et pour ceux qui le récupèrent. Disons-le, cette proposition de loi intervient dans un contexte particulier, qu’il s’agisse de la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, des tensions persistantes en matière de recrutement de conducteurs de bus par la RATP ou de la complexité que présente l’ouverture d’un réseau très important à une date fixe unique. Les craintes sont légitimes. Je salue donc le travail effectué par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a élaboré cette proposition en concertation avec les acteurs du dossier. Le résultat est, à nos yeux, un texte équilibré. L’ouverture à la concurrence n’est...