Interventions sur "garde des sceaux" de Louis VOGEL

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’action de groupe n’est pas une nouveauté. Voilà bientôt dix ans qu’elle est entrée dans notre droit, et avec elle l’ambition de faire de chaque citoyen un procureur privé. Pour autant, elle n’est pas devenue un réflexe naturel en France, puisqu’il n’y a eu que trente-cinq procédures de ce type qui ont prospéré depuis 2014 – Mme Jourda vient de le rappeler. C’est peu ! Ce...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 2024, les crédits consacrés à l'administration pénitentiaire augmentent de 1, 5 % par rapport à 2023 pour franchir un seuil historique et dépasser les 5 milliards d'euros. Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez indiqué que le budget pour 2024 serait stabilisé et maintenu à un niveau élevé. C'est le cas et cela mérite d'être salué. Pour être tout à fait précis, il ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice de notre pays fait l'objet de vives critiques de la part de bon nombre de nos concitoyens : 79 % d'entre eux jugent en effet insatisfaisante l'action de l'institution judiciaire, laquelle ne parviendrait pas à remplir sa mission, notamment en raison de sa lenteur. La justice, par nature, demande du temps. Elle ne peut pas être immédiate, sauf à verser dans l'arbi...