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Notre droit national se décide aujourd'hui, alors que la réglementation européenne, à laquelle il a été fait allusion tout à l'heure, se décidera demain. Nos rapporteurs, dans leur grande sagesse, ont souhaité que le présent texte s'inscrive dans une autre perspective. J'ai néanmoins souhaité déposer cet amendement d'appel pour souligner que la politique nationale d'immigration ne sera efficace que si elle s'inscrit dans le cadre communautaire. Ce sera le seul moyen de réconcilier la souveraineté nationale et le principe de liberté de circulation des personnes. Il est donc logique que le Parlement français soit informé des données européennes comme des données nationales. Nous y veillerons le moment venu avec mes collègues de la commission des affaires européennes. Sa...
La signature d'un contrat d'intégration républicaine est un enjeu essentiel de cohésion sociale. C'est dans cet esprit que j'ai proposé que l'on utilise le service national universel (SNU) comme facteur d'intégration. En effet, il faut enfin passer d'une logique d'immigration par les droits à une logique d'immigration par les devoirs et fonder la démarche migratoire sur un véritable pacte de réciprocité entre, d'une part, l'état d'accueil et, d'autre part, l'intéressé, qui s'engage à participer au projet national par le travail, par la maîtrise de la langue et par l'intégration. Puisque le pouvoir réglementaire déterminera la portée et le contenu des formations qui s...