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Interventions sur "enquête" de Lucette Michaux-Chevry
3 interventions trouvées.
Rendre obligatoire les enquêtes de personnalité est superfétatoire. En effet, aucun dossier n'est présenté au pénal s'il ne comporte les éléments indispensables pour permettre au juge d'individualiser la peine. En matière de récidive, le prévenu ou son conseil peuvent, à l'audience, demander une enquête supplémentaire. En rendant cette décision obligatoire, on va incontestablement créer une surcharge de travail, tant pour le ...
La commission est peut-être en pré-campagne électorale. Il n'en reste pas moins que, dans les départements et territoires d'outre-mer, nous n'avons cessé de réclamer qu'une commission d'enquête soit constituée sur ce sujet.
Dès lors, si cette commission d'enquête n'était pas créée, on aurait le sentiment que la loi n'est pas respectée. Sur le territoire français de la Guadeloupe, des transports organisés appartiennent à des Haïtiens, il existe une banque haïtienne, et je ne parle pas de la Martinique, non plus que de la Guyane, où la situation est particulièrement grave. Au moment où deux cyclones viennent, une nouvelle fois, de frapper Haïti, le pays l...
