Interventions sur "taxe" de Lucette Michaux-Chevry

... Une petite ville comme la mienne est traversée par trois routes ! Mme le ministre, qui connaît bien l’outre-mer, notamment Basse-Terre, sait que ces problèmes se posent de façon récurrente. J’aborderai à présent la question de l’octroi de mer. M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a indiqué que des délais seraient accordés aux entreprises pour acquitter cette taxe. Attention ! L’octroi de mer est une taxe très ancienne – elle date du XVIIe siècle –dont le produit est perçu par les communes sur toutes les marchandises pénétrant dans nos régions. Or la France se laisse leurrer par le concept européen tendant à transformer l’octroi de mer en une TVA régionale. En effet, alors que la TVA est une taxe fixe, l’octroi de mer représente une taxe modulable par les...

Monsieur Larcher, permettez-moi de vous poser une question : qui va percevoir et gérer l’octroi, si l’État ne le fait plus ? Le taux de la taxe sur l’octroi de mer était fixé à 4 %, il a été ramené à 2 %. Les fonctionnaires assermentés des douanes ont la possibilité de mener des investigations que le privé ne pourra pas faire. Ce ne sont pas les fonctionnaires de la région qui iront dans les ports contrôler l’arrivée des marchandises ou qui pénétreront dans les dépôts ou dans les magasins. Or, en ce domaine, l’intérêt des collectivités,...

L'octroi de mer est une taxe répartie entre les régions et les communes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. Or les villes-centres telles que Cayenne, Fort-de-France, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Denis attirent à elles une population nombreuse, dont la présence entraîne un certain nombre de charges, qui sont notamment liées au transport scolaire, au parking. Il est indispensable que ce...

Je veux apporter une précision. La région accordera un pourcentage supplémentaire sur l'octroi de mer aux communes-centres pour faire face aux charges de centralité. Je rappelle que l'octroi de mer est une taxe locale de 4 % qui est perçue sur toutes les marchandises qui pénètrent dans les départements et les territoires d'outre-mer. Il n'y aura donc aucune hausse.

Non, c'est la répartition qui est différente ! La région diminuera simplement un tout petit peu sa taxe au bénéfice des villes-centres. Il n'y aura pas de hausse.

Il faut que j'apporte à mes collègues un certain nombre d'informations supplémentaires sur une taxe dont ils méconnaissent visiblement le fondement. Lorsqu'une marchandise pénètre en outre-mer, elle est soumise à une taxe, l'octroi de mer, dont le produit est, de par la loi, réparti par le conseil régional entre les communes, le conseil général et le département. Nous demandons ici simplement une modification dans la répartition du produit de l'octroi de mer pour augmenter les ressources de ce...

Il a été créé une taxe d'embarquement sur les passagers payée exclusivement par les ressortissants des départements et territoires d'outre-mer ; elle expire le 31 décembre prochain. Par conséquent, je demande la prorogation du dispositif, cette taxe étant nécessaire pour les régions et les collectivités territoriales.